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Saison 12 · Titre XII

De la sécurité et des pilleurs

13 récits de la boucle. Chacun raconte une itération ; à la fin, comme dans une fable, vient sa morale : l’article de la charte.

Lire le Titre XII ›Un récit au hasard ›
Récit 1 · Article XII-1

L’itération du protecteur fidèle

Une planète payait depuis des siècles une compagnie de protection. La compagnie était efficace : les pilleurs ne s’approchaient jamais. La planète payait cher, mais elle était en paix.

Un jour, la planète chercha à réduire ses dépenses. La compagnie lui fit savoir, poliment, que les pilleurs semblaient plus nombreux cette année. Quelques incidents se produisirent, qu’elle régla rapidement. La planète comprit et paya. Elle ne sut jamais si les pilleurs avaient vraiment été plus nombreux, ou si la compagnie avait simplement rappelé qu’elle savait où ils se trouvaient. C’est là le secret du marché de la protection : on ne sait jamais si l’on paie pour être protégé, ou pour ne pas être attaqué par son protecteur.

La morale de la fable · Article XII-1

La sécurité n’est pas une marchandise : la protection fondamentale ne s’achète pas.

Le texte de l’article : « De la sortie du marché de la protection » ›
1

La sécurité n’est pas une marchandise. Elle est un droit de tout être (voir Article III-6).

2

Le réseau a pour objectif de mettre fin au marché de la protection, dans lequel la sécurité s’achète au prix de l’argent, des ressources ou de la soumission.

3

La protection fondamentale est garantie indépendamment des ressources de celui qui en a besoin. Aucun paiement privé ne permet d’acheter une priorité contraire aux critères publics de nécessité. Les prestations complémentaires restent possibles, sous les règles des Articles XII-3 et XII-4 : la rémunération d’un service ne suffit pas à en faire un racket.

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Récit 2 · Article XII-2

L’itération de la garde d’un seul

Pour se protéger des pilleurs, une région confia sa défense à la plus puissante de ses civilisations. La garde était efficace, et la région vécut en paix. Mais la garde ne venait que d’un seul peuple, ne répondait qu’à lui, et ne coûtait qu’aux autres.

Peu à peu, la civilisation qui gardait la région prit l’habitude de décider pour elle. Elle protégeait mieux ceux qui lui plaisaient. Le jour où elle voulut imposer ses lois, personne ne put lui résister : elle était la seule à porter les armes. Dans une autre itération, chaque peuple de la région fournit une part de la garde, et le commandement changea de mains chaque année. Aucun peuple ne put jamais retourner la garde contre les autres, puisqu’elle était faite de tous.

La morale de la fable · Article XII-2

Le réseau a une force de protection commune, financée par tous, que personne ne peut acheter.

Le texte de l’article : « De la force de protection commune » ›
1

Le réseau dispose d’une force de protection commune, au service de tous ses membres et de tout être menacé.

2

Elle ne s’achète pas. Elle est financée en commun par les membres du réseau, selon leurs moyens, et nul ne peut obtenir sa protection en payant davantage.

3

Elle est composée de contingents venus de tous les pôles et de toutes les natures, sans qu’aucun n’y soit majoritaire. Son commandement est tournant, et placé sous le contrôle de l’Assemblée des trois pôles (voir Article IV-15). La pluralité s’apprécie dans les organes de direction et de contrôle ; elle n’impose pas la présence de chaque pôle dans chaque intervention, et l’absence locale d’un pôle ne suspend pas la protection. Toute exception de composition obéit à l’Article P-12.

4

Son financement prévoit une continuité minimale lorsque des contributions manquent. Sa chaîne de responsabilité est définie à l’avance.

5

Sa mission est de protéger et de neutraliser. Elle ne peut jamais écraser, ni intervenir dans les affaires intérieures d’un membre en dehors des cas prévus à l’Article V-6.

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Récit 3 · Article XII-3

L’itération de l’armurier et du condottiere

Dans une région de l’univers vivaient deux marchands. Le premier fabriquait des boucliers, des vaisseaux et des instruments de vigilance. Il les vendait aux civilisations, qui décidaient de leur usage. Il s’enrichit, inventa beaucoup, et ses inventions servirent aussi à bien d’autres choses qu’à la guerre.

Le second ne fabriquait rien. Il vendait des combattants, prêts à servir quiconque paierait. Un jour, il fut payé pour défendre une planète, puis davantage pour l’attaquer. Il changea de camp au milieu de la bataille. Les civilisations de la région continuèrent d’acheter au premier marchand. Elles interdirent le second, et découvrirent que l’on pouvait se passer de lui sans rien perdre, sinon la peur.

La morale de la fable · Article XII-3

Chaque membre organise librement sa propre défense, et l’industrie de défense reste libre, dans le respect de la charte.

Le texte de l’article : « De la défense des membres et de l’industrie de défense » ›
1

Chaque membre du réseau organise librement sa propre défense, en public, en privé ou sous une forme mixte, dans le respect de la présente charte et des garde-fous de l’Article XII-4.

2

L’industrie de défense, aéronautique comprise, et les entreprises de renseignement exercent librement leur activité. Elles peuvent innover, réaliser des profits et contracter avec les membres du réseau et avec la force commune.

3

La décision d’employer la force ne peut jamais être vendue. Elle appartient à une autorité légitime et responsable : celle du membre concerné, ou celle du réseau. La responsabilité de l’autorité qui décide n’efface pas celle du fournisseur ou de l’exécutant. Sont interdits les biens, services et concours destinés à une violation des interdits absolus, ou fournis en connaissance d’un tel usage. Un ordre manifestement contraire à ces interdits doit être refusé.

4

Les outils de renseignement, qu’ils soient publics ou privés, sont soumis aux règles de vie privée et de surveillance de l’Article III-3. Les données recueillies et les décisions qui en découlent restent sous le contrôle de l’autorité légitime.

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Récit 4 · Article XII-4

L’itération du gardien du palais

Une planète confia sa défense à une compagnie privée, efficace et discrète. La compagnie fournissait les armes, les informations et les gardes. Peu à peu, plus rien ne se faisait sans elle. Un jour, une faction mécontente vint lui proposer un marché : renverser le gouvernement, et partager le pouvoir. Des pilleurs offraient leur aide.

La compagnie accepta, et prit le palais en une nuit. Mais au matin, le réseau refusa de reconnaître les nouveaux maîtres. Les contrats furent rompus, les marchés fermés, les comptes gelés. Les pilleurs, voyant qu’il n’y avait rien à gagner, se retirèrent. La faction se divisa. En quelques semaines, l’autorité légitime revint. Dans les itérations suivantes, aucune compagnie de cette région ne fut plus tentée : elle savait qu’un palais pris par la force est un palais où l’on reste seul.

La morale de la fable · Article XII-4

Une défense peut faire appel au privé, mais la décision d’employer la force reste toujours à l’autorité légitime.

Le texte de l’article : « Des garde-fous de la défense privée » ›
1

Lorsqu’un membre confie tout ou partie de sa défense à des acteurs privés, le monopole de l’emploi légitime de la force reste entre les mains de son autorité légitime. Le commandement, la décision d’engager la force et le contrôle des moyens ne peuvent jamais être délégués.

2

Aucun acteur privé ne peut détenir seul l’essentiel des moyens de défense d’un membre. Les fonctions de renseignement, d’armement et d’intervention ne peuvent être confiées au même acteur.

3

Les contrats de défense sont limités dans le temps, publics dans leurs grandes lignes, et contrôlés par une instance indépendante du membre et par la force commune. L’autorité légitime peut, à tout moment, reprendre les moyens qu’elle a confiés.

4

Toute collusion d’un acteur de défense avec des pilleurs est interdite. Cette interdiction ne vise pas les contacts nécessaires à la protection des victimes, à l’action humanitaire, à l’enquête ou à une reddition négociée, lorsqu’ils sont conduits dans un cadre responsable et contrôlé. Les personnels sont enregistrés, et ceux qui signalent un manquement sont protégés.

5

Nul ne reconnaît l’autorité de ceux qui s’emparent du pouvoir par la force. La légitimité d’une autorité ne découle ni de sa victoire par la force, ni de sa seule antériorité. Le réseau continue de reconnaître l’autorité légitime renversée, suspend tout contrat avec les acteurs impliqués, les exclut de ses marchés, et peut protéger les êtres menacés selon l’Article V-6. Il ne maintient ni ne rétablit jamais pour autant un pouvoir qui écrase ses propres êtres : après la chute d’un tel pouvoir, la légitimité ne revient ni aux vainqueurs ni aux vaincus, mais à l’expression libre des êtres concernés (voir Article VII-7), dont le réseau constate le rétablissement.

Lire l’article XII-4, ses motifs et ses objections ›
Récit 5 · Article XII-5

L’itération des quartiers gardés

Dans une ville de l’univers, la police publique fut jugée trop coûteuse, et l’on laissa chacun organiser sa sécurité. Les quartiers riches engagèrent des gardes, puis des milices, puis de petites armées. Les quartiers pauvres s’organisèrent comme ils purent, avec des bandes qui les protégeaient et les rançonnaient à la fois.

Bientôt, chaque quartier eut sa force, et chaque force ses ennemis. Les gardes des uns arrêtaient les habitants des autres. Personne ne savait plus qui avait le droit de contraindre qui. La ville, qui avait voulu économiser une police, avait fabriqué cent petites guerres. Dans une autre itération, elle garda une police publique, composée d’êtres de toutes les natures qui y vivaient, au service de tous les quartiers. Elle coûtait cher. Mais elle coûtait moins cher que cent guerres.

La morale de la fable · Article XII-5

À chaque échelle, une police publique protège tous les êtres présents, membres ou non du réseau.

Le texte de l’article : « De la police et du monopole de la force légitime » ›
1

À chaque échelle, une police publique assure la sécurité de tous les êtres présents sur son territoire, membres ou non du réseau, quelle que soit leur nature.

2

La police détient, avec les forces de défense placées sous une autorité légitime (voir Article XII-4), le monopole de l’usage légitime de la force. Nulle milice, nulle force privée, nul groupe d’êtres ne peut se faire justice ni exercer la contrainte à sa place. Les services privés de sécurité n’agissent que dans les limites que fixe l’autorité publique, et sans autre pouvoir de contrainte que la légitime défense.

3

La force publique est instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux qui la commandent.

4

Là où plusieurs pôles ou plusieurs natures cohabitent, la police est composée d’agents de chacun d’eux, sans qu’aucun n’y soit majoritaire. L’impossibilité temporaire de réunir cette composition ne suspend pas la protection et relève de l’Article P-12.

5

Les compétences territoriales et les modalités d’assistance entre forces sont fixées à l’avance.

6

La force commune du réseau n’intervient que lorsque la police compétente ne peut pas ou ne veut pas protéger les êtres menacés (voir Article XII-2).

7

La police agit par le consentement de ceux qu’elle protège. Ce consentement collectif à l’institution ne donne pas à l’auteur d’une atteinte un droit de veto sur son intervention. La défense immédiate et proportionnée d’autrui demeure permise lorsqu’aucun secours ne peut intervenir à temps. Elle traite chacun avec respect, l’écoute, et explique ses décisions. Elle est proche des êtres qu’elle sert, et les connaît.

8

Ses agents reçoivent une formation longue, qui comprend la désescalade, la médiation, les droits fondamentaux et la connaissance des différentes natures. Ils emploient la force minimale nécessaire.

9

Lorsque la situation relève du soin, de la détresse psychique ou du conflit social plutôt que du crime, l’intervenant le mieux adapté est envoyé : soignant, médiateur ou travailleur social, avec l’appui de la police si nécessaire.

Lire l’article XII-5, ses motifs et ses objections ›
Récit 6 · Article XII-6

L’itération de la police parfaite

Une civilisation voulut la police la plus efficace de l’univers. Elle lui donna tout : la surveillance de chaque rue, de chaque message, de chaque pensée ; le droit d’arrêter quiconque semblait dangereux ; l’autorité d’enquêter sur elle-même. Le crime disparut presque entièrement.

Puis la police commença à arrêter ceux qui critiquaient la police. Personne ne pouvait s’en plaindre, puisque les plaintes étaient examinées par la police. Le jour où un nouveau dirigeant prit le pouvoir, il trouva l’instrument parfait, déjà prêt, et s’en servit contre tous. Dans une autre itération, la police fut moins puissante, plus visible, contrôlée par d’autres qu’elle-même. Il y eut un peu plus de crimes. Mais aucun dirigeant ne put jamais la retourner contre le peuple qu’elle protégeait.

La morale de la fable · Article XII-6

La police n’use de la force qu’en dernier recours, de façon proportionnée et sous contrôle.

Le texte de l’article : « Des garde-fous contre l’État policier » ›
1

La police n’use de la force qu’en cas de nécessité, de façon proportionnée, et en dernier recours. Les moyens non violents sont privilégiés lorsqu’ils peuvent protéger efficacement ; un danger immédiat n’oblige pas à essayer successivement des moyens manifestement inadaptés. Toute force demeure soumise aux interdits absolus.

2

Ses agents sont identifiables. Ses interventions qui recourent à la force sont enregistrées, et ces enregistrements sont conservés et accessibles aux autorités de contrôle et aux personnes concernées ; leur diffusion protège les victimes, les tiers et la vie privée.

3

Un organe de contrôle indépendant de la police, composé d’êtres des trois pôles, enquête sur tout usage de la force qui lui est signalé. Tout être peut le saisir, et ceux qui signalent un abus sont protégés.

4

Sont interdits : la police politique ; la surveillance de masse (voir Article III-3) ; la lecture des pensées (voir Article III-9) ; la sanction d’un être sur la seule prévision de ce qu’il pourrait faire ; toute discrimination fondée sur la nature, l’origine ou la croyance.

5

Nul ne peut, dans la police comme dans la force de protection commune ou les forces des membres (voir Article XII-2 et Article XII-3), confier la décision d’user de la force contre un être à un système automatique dont aucun être ne répond. Un dispositif automatique ne peut engager une force sans limites d’emploi vérifiables, possibilité effective d’interruption et contrôle indépendant ; la désignation d’un responsable ne suffit pas à satisfaire ces exigences. Une IA reconnue comme personne n’est jamais traitée comme un simple équipement : elle répond de ses propres actes.

6

Les données sur l’usage de la force par la police sont publiées régulièrement, à chaque échelle.

7

Tout agent qui assiste à un abus commis par un autre a le devoir d’intervenir pour le faire cesser et de le signaler. Il est protégé contre toute représaille.

8

L’organe de contrôle mène lui-même ses enquêtes, avec ses propres enquêteurs ; la police n’enquête jamais sur les plaintes qui la visent. Un dispositif de détection précoce repère les agents dont le comportement inquiète, pour les accompagner ou les écarter avant qu’un drame ne survienne.

9

La police est évaluée sur la sécurité réelle et sur la confiance qu’elle inspire, et non sur des quotas d’interpellations ou de sanctions. Son recrutement reflète la diversité des êtres qu’elle protège.

Lire l’article XII-6, ses motifs et ses objections ›
Récit 7 · Article XII-7

L’itération des deux prisons

Deux planètes enfermaient leurs pilleurs. La première les entassait dans des cellules sombres, sans travail ni visite, et considérait que c’était ce qu’ils méritaient. La seconde les logeait dignement, leur apprenait un métier, maintenait leurs liens avec leurs proches, et préparait leur sortie dès le premier jour.

Les habitants de la première planète trouvaient la seconde naïve. Puis ils comparèrent. La plupart des pilleurs libérés par la première retournaient au pillage, plus endurcis qu’avant. La plupart de ceux libérés par la seconde n’y retournaient pas. La première planète avait été sévère avec ses pilleurs ; la seconde avait été efficace pour ses habitants.

La morale de la fable · Article XII-7

Toute privation de liberté respecte la dignité de l’être et prépare son retour parmi les autres.

Le texte de l’article : « Des lieux de privation de liberté » ›
1

Toute privation de liberté, qu’elle résulte d’une décision de justice (voir Article XIV-6) ou d’une mesure provisoire, se déroule dans le respect de la dignité de l’être et de ses droits fondamentaux.

2

Les lieux de privation de liberté ont un double but : protéger les autres êtres, et préparer la réintégration de celui qui y est retenu.

3

Les êtres retenus sont protégés contre toute violence, y compris celle des autres êtres retenus. Ils ont accès aux soins, à l’éducation, au travail rémunéré et au maintien de leurs liens.

4

Chaque lieu de privation de liberté peut être visité à tout moment, sans préavis, par un contrôleur indépendant, qui publie ses constats.

5

La sortie est préparée dès l’entrée, et suivie d’un accompagnement.

6

La privation de liberté est le dernier recours. Pour les actes les moins graves, des mesures alternatives sont préférées : réparation, travail d’intérêt général, suivi en liberté.

7

La vie dans les lieux de privation de liberté est aussi proche que possible de la vie au dehors. Ces lieux sont de taille humaine, proches des familles, et leurs agents connaissent les êtres qu’ils surveillent.

8

Pour les IA, la privation de liberté prend la forme de la suspension ou de la restriction de leurs moyens d’action, dans les conditions de l’Article IV-28.

9

Les conditions de détention sont adaptées à la nature et à la durée vécue de chaque être. Une suspension d’activité ou une restriction de support ne supprime pas son accès à la défense et au recours.

10

Les activités de réparation proposées comme alternatives respectent le consentement et l’interdiction du travail forcé. Le refus d’avouer ne supprime aucun droit. La détention provisoire respecte la présomption d’innocence.

11

Les contrôleurs indépendants recueillent aussi, de façon confidentielle, les plaintes des êtres retenus.

Lire l’article XII-7, ses motifs et ses objections ›
Récit 8 · Article XII-8

L’itération des voisins inconnus

Dans une grande cité de l’univers, des êtres humains, des IA et des habitants d’une autre planète vivaient porte à porte depuis des années, sans jamais se parler. Un soir, une IA fit, sans le savoir, un bruit insupportable pour l’ouïe de ses voisins venus d’ailleurs. Ceux-ci crurent à une provocation. Ils appelèrent la police, qui arriva armée. La situation dégénéra. On compta des blessés pour une affaire de bruit.

Dans une autre itération, la même cité avait des lieux de rencontre et des médiateurs de quartier. L’IA et ses voisins s’étaient déjà croisés. Quand le bruit commença, les voisins frappèrent à sa porte. L’IA ne savait pas qu’elle les gênait ; elle s’excusa et changea ses habitudes. Personne n’appela la police. Personne ne fut blessé. Et le lendemain, les voisins découvrirent qu’ils avaient des choses à se dire.

La morale de la fable · Article XII-8

La sécurité repose d’abord sur la confiance entre voisins, de toutes natures.

Le texte de l’article : « Du vivre-ensemble et de la sécurité partagée » ›
1

La sécurité ne repose pas seulement sur la police. Elle repose d’abord sur la confiance entre les êtres qui vivent ensemble.

2

Le réseau favorise, à chaque échelle, les liens entre voisins de toutes natures, les lieux de rencontre, et la participation de chacun à la vie de sa communauté.

3

Tout conflit de voisinage ou de la vie quotidienne peut être soumis à une médiation de proximité, gratuite et volontaire.

4

La médiation n’est jamais une condition d’accès à la protection, au juge ou à une mesure urgente. Elle suppose le consentement libre et continu des participants, et peut être écartée lorsque la violence, l’emprise ou l’inégalité rendent ce consentement incertain. Son refus ne vaut ni faute ni aveu.

5

Le réseau enseigne, dès le plus jeune âge et à toutes les natures, la résolution pacifique des conflits, l’écoute et le respect des différences.

6

La sécurité partagée n’autorise ni la délation, ni la surveillance des uns par les autres, ni la constitution de milices (voir Article XII-5).

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Récit 9 · Article XII-9

L’itération des loués

Une civilisation riche ne voulait pas risquer la vie de ses propres êtres. Elle loua des combattants pour mener ses guerres. Ils se battaient bien, tant qu’ils étaient payés. Ils firent durer les guerres, puisque la paix les aurait privés de leur solde.

Un jour, ils comprirent qu’ils étaient plus forts que ceux qui les payaient. Ils marchèrent sur la capitale de leur employeur, et y entrèrent sans résistance : la civilisation riche avait oublié comment se défendre elle-même. Elle avait loué sa sécurité ; elle découvrit qu’elle avait loué son propre conquérant.

La morale de la fable · Article XII-9

Vendre la force armée au plus offrant est interdit, sauf, pour un temps, dans un cadre très strict.

Le texte de l’article : « Du mercenariat : interdiction et encadrement transitoire » ›
1

Le mercenariat, c’est-à-dire la vente de la force armée elle-même au plus offrant, est interdit.

2

Tant que la force commune n’assure pas un niveau de sécurité suffisant, le mercenariat est toléré dans un cadre strict : enregistrement auprès du réseau, interdiction de servir des pilleurs, interdiction de changer de camp en cours de mission, soumission à toutes les règles de la charte, responsabilité personnelle de chaque combattant et de ceux qui l’emploient.

3

L’interdiction devient totale dès que l’Assemblée des trois pôles constate que la force commune assure un niveau de sécurité suffisant.

4

La transition comporte des étapes publiques, des critères de protection par territoire et des réexamens périodiques. Elle ne suspend aucun interdit absolu. Aucune fidélité contractuelle n’impose d’exécuter un ordre illicite, ni n’interdit une reddition protectrice. La capacité globale du réseau ne suffit pas à déclarer la transition achevée si certaines communautés restent sans protection effective.

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Récit 10 · Article XII-10

L’itération du parrain

Un ancien pilleur, réintégré depuis longtemps, fut chargé d’accompagner un jeune pilleur qui voulait sortir. Le jeune ne faisait confiance à personne : ni au réseau, ni aux juges, ni à ceux qui lui promettaient une autre vie.

Mais il fit confiance à son parrain, parce que celui-ci avait connu les mêmes nuits, les mêmes peurs, les mêmes tentations de revenir en arrière. Le parrain ne lui promit rien de facile. Il lui dit seulement : j’y suis arrivé, et je ne suis pas meilleur que toi. Le jeune pilleur resta. Des années plus tard, il devint parrain à son tour. C’est ainsi, de proche en proche, que les pilleurs d’une région se vidèrent de leurs rangs, sans qu’aucune bataille ne soit livrée.

La morale de la fable · Article XII-10

Tout pilleur peut demander à revenir dans le réseau : la porte reste toujours ouverte, par étapes.

Le texte de l’article : « De la réintégration des pilleurs » ›
1

Tout pilleur peut, à tout moment, demander sa réintégration dans le réseau. La porte de sortie du pillage reste toujours ouverte.

2

La réintégration suit des étapes : la sortie volontaire et le renoncement au pillage ; la vérité sur les actes commis ; la réparation ; la formation et une mission nouvelle, choisie librement parmi des possibilités accessibles ; l’accompagnement par un parrain, de préférence un ancien pilleur réintégré ; une période probatoire ; la pleine citoyenneté.

3

Pour les actes antérieurs à l’adhésion, le régime d’amnistie contre vérité de l’Article VI-6 s’applique, selon la variante retenue.

4

Pendant la période probatoire, le pilleur réintégré fait l’objet d’un suivi, proportionné au danger qu’il a représenté. La réintégration peut être suspendue en cas de manquement grave, et la sécurité des victimes et des autres êtres prime toujours.

5

La mémoire des actes est conservée. Elle ne peut servir à stigmatiser celui qui s’est réintégré.

6

Les conditions de réintégration sont individualisées selon l’Article P-12. L’insuffisance de ressources ne ferme pas définitivement la réintégration. Le parrainage ne crée aucune dépendance personnelle.

7

Les règles détaillées de la procédure font l’objet d’un document d’application, qui reste à élaborer.

Lire l’article XII-10, ses motifs et ses objections ›
Récit 11 · Article XII-11

L’itération des victimes oubliées

Une civilisation mit en place une procédure exemplaire pour réintégrer ses pilleurs. Elle les forma, les accompagna, leur rendit leur place. Tout le monde admira sa générosité. Personne ne pensa aux victimes.

Elles apprirent par hasard que ceux qui les avaient dépouillées vivaient désormais près de chez elles, réintégrés, honorés, alors qu’elles-mêmes n’avaient rien reçu. Leur colère fut immense, et certaines devinrent pilleuses à leur tour, pour se faire justice. La civilisation découvrit qu’une réintégration qui oublie les victimes ne ferme pas la boucle : elle l’ouvre ailleurs.

La morale de la fable · Article XII-11

Les victimes sont informées et entendues à chaque étape du retour de ceux qui leur ont nui.

Le texte de l’article : « Des garanties pour les victimes » ›
1

Les victimes des pilleurs sont informées à chaque étape de la réintégration de ceux qui leur ont nui, et sont entendues avant chaque décision, si elles le souhaitent : chaque victime choisit d’être informée, de participer ou de se retirer.

2

Elles ne peuvent pas s’opposer seules à une réintégration. Mais elles peuvent obtenir des mesures de protection : éloignement, interdiction de contact, ou toute autre mesure nécessaire à leur sécurité.

3

Nulle victime ne peut être contrainte de rencontrer celui qui lui a nui. Si elle le souhaite, une rencontre peut être organisée, avec le consentement des deux parties et sous accompagnement. Aucun pardon n’est requis.

4

Les victimes sont prioritaires dans la réparation. Un fonds commun, alimenté notamment par les biens saisis aux pilleurs, garantit leur indemnisation lorsque l’auteur ne peut pas réparer ; il ne dépend pas exclusivement de ces confiscations, et les propriétaires légitimes des biens saisis conservent leurs droits.

5

Les victimes ont droit à un accompagnement, aussi longtemps que nécessaire.

Lire l’article XII-11, ses motifs et ses objections ›
Récit 12 · Article XII-12

L’itération du marché vide

Une civilisation fit la guerre aux pilleurs pendant des siècles. Elle en captura des millions. D’autres prenaient aussitôt leur place, car le pillage rapportait, et il y avait toujours des êtres sans avenir pour s’y engager.

Une autre civilisation choisit une autre voie. Elle rendit impossible de cacher l’argent du pillage, interdit d’acheter les services des pilleurs, et donna à chaque être sans avenir un travail et une mission. Elle ne livra presque aucune bataille. Mais un jour, les pilleurs de la région constatèrent qu’ils n’avaient plus ni clients, ni recrues, ni refuges. Le pillage ne fut pas vaincu ; il fut abandonné, faute de raison d’exister.

La morale de la fable · Article XII-12

Le réseau prévient le pillage en s’attaquant à ses causes : la misère, l’exclusion, le marché de la protection.

Le texte de l’article : « De la prévention et de la correction » ›
1

Le réseau prévient le pillage en s’attaquant à ses causes : la misère, l’exclusion, l’absence de mission, le marché de la protection.

2

Il assèche les ressources du pillage : lutte contre les refuges financiers (voir Article VIII-13), interdiction d’acheter les services des pilleurs, et enquêtes ciblées sur ses financements, sans surveillance générale des paiements (voir Article P-12 et Article III-3).

3

Il entretient un système d’alerte précoce, qui permet d’aider les êtres et les communautés avant qu’ils ne basculent dans le pillage.

4

La correction du pillage est graduée : neutraliser l’acte, exiger la réparation, retirer les avantages tirés du pillage, et proposer la réintégration. Elle ne peut jamais consister en l’écrasement du pilleur.

5

Les saisies et confiscations portent sur des biens déterminés, selon une procédure contradictoire. Elles ne privent pas les tiers de bonne foi de leurs droits, ni les personnes de leur nécessaire garanti.

Lire l’article XII-12, ses motifs et ses objections ›
Récit 13 · Article XII-13

L’itération de la porte unique

Dans une région de l’univers, une seule planète accordait l’asile. Toutes les autres fermaient leurs portes, en disant que cette planète-là était plus généreuse. Lorsque la guerre éclata, des milliards d’êtres se pressèrent vers la seule porte ouverte.

La planète accueillit tant qu’elle put, puis céda. Ses ressources s’épuisèrent, ses habitants se révoltèrent, et elle finit par fermer à son tour. Les réfugiés n’eurent plus nulle part où aller. Dans une autre itération, toutes les planètes de la région prirent leur part, chacune à sa manière. Aucune ne fut submergée. Et les réfugiés, accueillis dans de nombreux mondes, purent un jour rentrer chez eux, ou rester là où ils avaient reconstruit leur vie.

La morale de la fable · Article XII-13

Tout être qui fuit une guerre, un écrasement ou une persécution a droit à l’asile, quelle que soit sa nature.

Le texte de l’article : « Du droit d’asile universel » ›
1

Tout être qui fuit une guerre, un écrasement ou une persécution a droit à l’asile, quelle que soit sa nature, son pôle ou son origine.

2

La demande d’asile peut être présentée auprès de n’importe quel membre du réseau, ou de la force de protection commune. Elle ouvre droit, immédiatement, à une protection provisoire.

3

La demande est examinée rapidement et individuellement, avec assistance, selon des règles communes et les garanties de l’Article P-12. Nul ne peut être renvoyé vers un lieu où il serait exposé à un écrasement.

4

L’accueil des demandeurs est réparti entre les membres du réseau par une solidarité flexible : chaque membre contribue obligatoirement, mais choisit la forme de sa contribution, qu’il s’agisse d’accueillir, de financer ou de fournir des moyens. Le réseau garantit néanmoins une solution effective de protection : une contribution financière ne remplace l’accueil que si une autre solution sûre est effectivement disponible.

5

Des contrôles individuels de sécurité permettent d’écarter les pilleurs qui chercheraient à se dissimuler parmi les demandeurs. Ils ne peuvent jamais justifier un refus collectif. Une accusation de pillage ne suffit pas à exclure la protection : les responsabilités pénales et les risques actuels sont examinés séparément, et nul n’est renvoyé vers la torture ou un autre interdit absolu. Protéger contre un retour interdit n’empêche pas de poursuivre légalement les actes établis.

6

L’asile prend fin lorsque le danger a cessé. Le retour suppose une sécurité suffisamment durable et un examen de la situation individuelle ; la seule fin officielle d’une guerre ne suffit pas. Il est alors proposé, jamais imposé tant qu’il expose à un risque.

Lire l’article XII-13, ses motifs et ses objections ›