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Saison 13 · Titre XIII

De la gouvernance universelle

7 récits de la boucle. Chacun raconte une itération ; à la fin, comme dans une fable, vient sa morale : l’article de la charte.

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Récit 1 · Article XIII-1

L’itération du conseil universel

Une région de l’univers se dota d’un conseil unique, chargé de tout : faire les lois, les appliquer, juger ceux qui les enfreignaient, et tenir les archives. C’était simple, et c’était efficace.

Le conseil fit des lois qui lui convenaient, les appliqua à ses adversaires, les jugea lui-même, puis corrigea les archives pour que personne ne se souvienne qu’il en avait été autrement. Personne ne put rien contre lui : toutes les portes par lesquelles on aurait pu lui résister passaient par lui. Dans une autre itération, les cinq fonctions furent confiées à cinq institutions. Elles se querellèrent souvent. Mais aucune ne put jamais faire taire les quatre autres.

La morale de la fable · Article XIII-1

Le réseau a cinq fonctions, confiées à des institutions distinctes pour qu’aucune ne cumule tous les pouvoirs.

Le texte de l’article : « Des cinq fonctions du réseau » ›
1

Le réseau exerce cinq fonctions, confiées à des institutions distinctes :

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Délibérer, par l’Assemblée des trois pôles (voir Article IV-15) ;

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Coordonner, par une coordination tournante, temporaire et révocable, qui exécute les décisions de l’Assemblée ;

4

Juger, par le tribunal du réseau (voir Titre XIV) ;

5

Vérifier, par des inspecteurs pluriels, venus de tous les pôles, qui contrôlent le respect des décisions et des limites communes (voir Article IV-9) ;

6

Se souvenir, par la mémoire commune de l’univers, confiée à des institutions plurielles, indépendantes et contrôlables, auxquelles la Civilisation Première est invitée à contribuer (voir Article XIII-6).

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Nul ne peut exercer en même temps deux de ces fonctions ; cette règle vise les mandats institutionnels, non le droit de vote ordinaire de chacun. Les incompatibilités visent les fonctions de décision, leurs titulaires et les organismes placés sous un contrôle commun ; elles n’excluent pas tout un pôle de plusieurs institutions.

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Récit 2 · Article XIII-2

L’itération du veto fatal

Une assemblée avait décidé que toute décision touchant l’avenir de la galaxie exigerait l’unanimité. Un jour, une étoile instable menaça d’exploser et de détruire mille mondes. Une mesure fut proposée pour la stabiliser. Tous les membres l’approuvèrent, sauf un, qui tirait profit de l’énergie de l’étoile et refusa.

La mesure ne fut pas adoptée. L’étoile explosa. Le membre qui avait refusé disparut avec les autres. Dans une itération suivante, l’assemblée changea sa règle : il faudrait l’accord de tous pour faire courir un risque à la galaxie, mais une simple majorité suffirait pour la protéger. Les étoiles instables furent stabilisées, et personne ne put plus mettre l’univers en danger par un seul refus.

La morale de la fable · Article XIII-2

Plus une décision est importante et difficile à défaire, plus il faut de voix pour la prendre.

Le texte de l’article : « Des quatre modes de décision » ›
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Les décisions du réseau sont prises selon quatre modes, en fonction de leur importance et de leur réversibilité.

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La majorité simple s’applique à la gestion courante : le budget annuel, les programmes, les nominations, les règles d’application, la sécurité ordinaire.

3

La double majorité s’applique aux décisions importantes : le budget pluriannuel, l’admission d’un membre, les sanctions, l’emploi de la force commune, la protection d’êtres contre leur propre civilisation. Elle exige une majorité dans chacun des trois pôles. Les membres mis en cause dans l’écrasement examiné ne prennent pas part au vote, et une mesure urgente de protection contre l’irréversible se décide à la majorité (voir l’asymétrie de l’unanimité ci-dessous). Un règlement public fixe préalablement la représentation, les droits de vote, le quorum, le traitement des abstentions et l’appartenance des êtres qui relèvent de plusieurs pôles ; aucun vote n’est compté deux fois au titre de cette appartenance.

4

La catégorie d’une décision dépend de ses effets prévisibles, non de son intitulé : un budget annuel ou une nomination peut relever d’une procédure renforcée.

5

Le consensus est la méthode de délibération de toute décision importante : il est recherché pendant un délai fixé à l’avance. À défaut de consensus au terme du délai, la décision est soumise au vote selon le mode qui lui est applicable.

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L’unanimité est exigée pour accomplir un acte qui risque de provoquer une extinction ou un dommage irréversible, à quelque échelle que ce soit, et pour reformuler les principes fondamentaux du Titre I, qui ne peuvent jamais être affaiblis (voir Article XVIII-6).

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Asymétrie de l’unanimité. L’unanimité est exigée pour faire ce qui est irréversible. La majorité suffit pour protéger contre l’irréversible. Une mesure présentée comme protectrice reste soumise à l’examen des dommages qu’elle peut elle-même causer.

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Limite commune. Aucune majorité ni aucune unanimité ne peut autoriser une atteinte aux interdits absolus.

9

Urgence. En cas d’urgence, la coordination peut prendre des mesures conservatoires dans les conditions de l’Article P-12, soumises sans délai à confirmation selon le mode de décision applicable.

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Récit 3 · Article XIII-3

L’itération de la cloche

Dans une assemblée, une cloche permettait à chacun de suspendre une décision qu’il jugeait dangereuse. Au début, on ne la tirait que rarement. Puis certains découvrirent qu’en la tirant, ils pouvaient retarder tout ce qui leur déplaisait. La cloche sonna sans cesse, et plus personne ne l’écouta.

Le jour où un vrai danger se présenta, la cloche sonna comme d’habitude, et l’assemblée passa outre. Dans une autre itération, la cloche fut confiée à tous, mais c’est un collège indépendant qui décidait si le danger était réel, et ceux qui la tiraient délibérément pour tout bloquer devaient en répondre. La cloche sonna moins souvent. Mais chaque fois qu’elle sonnait, on l’écoutait.

La morale de la fable · Article XIII-3

Tout pôle, et tout être, peut tirer la sonnette d’alarme face à une décision qui risque un dommage irréversible.

Le texte de l’article : « De la sonnette d’alarme » ›
1

Tout pôle peut déclencher la sonnette d’alarme lorsqu’il estime qu’une décision en préparation risque de provoquer une extinction ou un dommage irréversible. Tout être, ou le représentant d’un être non parlant, peut aussi saisir le collège d’une alerte motivée, sans devoir obtenir l’accord de son pôle ; le collège détermine alors rapidement les mesures provisoires nécessaires, en tenant compte des risques de l’action comme de sa suspension.

2

Le déclenchement suspend la décision. Un collège indépendant et pluriel, composé de membres de tous les pôles et de gardiens des êtres non parlants, examine la question dans un délai bref, selon le test d’irréversibilité : si cette décision est mal prise, peut-elle provoquer une extinction ou un dommage qu’on ne pourra jamais réparer, à l’échelle concernée ?

3

Si le collège répond par l’affirmative, la décision relève de l’unanimité. Sinon, elle reprend son cours selon le mode qui lui est applicable.

4

La sonnette d’alarme s’applique à toutes les échelles. Seul le détournement délibéré dans le but de bloquer est sanctionné, dans les conditions de l’Article P-12 ; l’alerte de bonne foi ne l’est jamais.

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Récit 4 · Article XIII-4

L’itération du bienfaiteur

Une puissance très riche finança, presque à elle seule, les institutions d’un réseau naissant. Elle le faisait par générosité, disait-elle, et c’était vrai. Les autres membres lui en furent reconnaissants.

Peu à peu, les institutions apprirent à ne rien décider qui puisse déplaire à leur bienfaiteur. Personne ne le leur avait demandé ; elles savaient seulement d’où venait l’argent. Le réseau devint l’instrument de la puissance qui le finançait, sans qu’aucun vote ne l’ait jamais décidé. Dans une autre itération, aucun membre ne put financer plus d’une part limitée du budget commun. Les institutions furent plus pauvres, mais elles restèrent libres.

La morale de la fable · Article XIII-4

Plusieurs mécanismes empêchent qu’un membre, ou le réseau lui-même, domine tous les autres.

Le texte de l’article : « Des mécanismes anti-hégémonie » ›
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Le réseau est protégé contre toute hégémonie, de l’un de ses membres ou de ses propres institutions, par les mécanismes suivants :

2

1. La séparation des fonctions et l’interdiction de leur cumul (voir Article XIII-1).

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2. Des mandats limités et renouvelés, et la rotation des présidences et des coordinations.

4

3. La double majorité par pôle pour les décisions importantes (voir Article XIII-2).

5

4. Un plafond de poids : nul membre ne peut détenir plus d’une part fixée des voix de son pôle.

6

5. Un plafond de contribution : nul membre ne peut financer plus d’une part fixée du budget commun.

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6. La transparence des décisions, des votes et des avis, dans le respect du secret du vote individuel, de la vie privée et des secrets légitimes.

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7. La vérification mutuelle des institutions entre elles (voir Article IV-9).

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8. Le contrôle par le tribunal, qui peut annuler tout acte contraire aux principes fondamentaux.

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9. Le droit de retrait : tout membre peut quitter le réseau.

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10. La subsidiarité : le réseau n’agit que là où ses membres ne peuvent pas agir seuls.

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11. La clause de transformation : les institutions préparent leur propre effacement au profit du réseau (voir Article IV-16).

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12. La sonnette d’alarme (voir Article XIII-3).

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13. Le droit de pétition : tout être peut saisir les institutions du réseau.

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14. Le rythme du plus lent dans les délibérations communes (voir Article IV-25).

16

15. Une force commune pluraliste, qui ne peut être retournée contre les membres (voir Article XII-2).

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16. La mémoire commune, confiée à des institutions plurielles, qui rend détectable toute réécriture des décisions passées.

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Les plafonds incluent les contributions indirectes ; toute dérogation provisoire obéit à l’Article P-12 sans conférer aucun pouvoir supplémentaire. La transformation d’une institution garantit la continuité des droits et des services essentiels.

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Récit 5 · Article XIII-5

L’itération du seuil

Un réseau naissant décida de n’accepter que des membres irréprochables. Il fut admiré, mais resta petit. Autour de lui, les civilisations imparfaites, rejetées, se tournèrent vers d’autres alliances, souvent pires. Le réseau resta pur, et l’univers resta en guerre.

Un autre réseau ouvrit ses portes par degrés. Les civilisations imparfaites purent d’abord observer, puis participer, puis adhérer pleinement, à mesure qu’elles s’en montraient capables. Certaines n’allèrent jamais au-delà du premier seuil. Mais beaucoup franchirent les trois. En un millénaire, le second réseau couvrit la moitié de l’univers, et changea, de l’intérieur, des civilisations que le premier n’avait jamais pu atteindre.

La morale de la fable · Article XIII-5

On peut rejoindre le réseau par étapes : observateur, associé, puis membre.

Le texte de l’article : « De l’adhésion graduée » ›
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L’adhésion au réseau peut se faire par étapes, selon trois statuts.

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Observateur : il assiste aux travaux du réseau, et s’engage à respecter le socle des droits fondamentaux de la charte.

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Associé : il participe aux programmes du réseau, bénéficie de ses avantages économiques et de sa protection, et vote sur les questions qui le concernent.

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Membre : il dispose de tous les droits et assume toutes les obligations de la charte.

5

L’adhésion d’une collectivité, quel que soit son statut, est publique (voir Article V-8).

6

Le réseau n’impose à aucun de ses adhérents un régime politique déterminé. Il exige de tous le respect des droits fondamentaux, et accompagne chacun dans sa progression vers le statut de membre.

7

Le passage entre statuts et toute suspension obéissent à l’Article P-12 ; aucun statut ne dispense des interdits absolus ni ne conditionne les droits fondamentaux.

Lire l’article XIII-5, ses motifs et ses objections ›
Récit 6 · Article XIII-6

L’itération de la doyenne

Dans une itération ancienne, un réseau accorda à la plus vieille civilisation de l’univers un droit de veto sur toutes ses décisions, par respect pour son âge et sa puissance. Elle en usa avec sagesse, d’abord.

Mais les autres membres apprirent à ne rien proposer qui puisse lui déplaire, et à la courtiser plutôt qu’à la convaincre. Elle se retrouva entourée de flatteurs, et seule. Le réseau devint son empire, et elle n’en voulait pas. Dans une autre itération, elle siégea sans privilège, comme un témoin parmi d’autres. On ne la flattait plus, on l’écoutait. Et elle découvrit qu’on l’écoutait davantage depuis qu’elle ne pouvait plus rien imposer.

La morale de la fable · Article XIII-6

La Civilisation Première est invitée à siéger dans le réseau avec une voix comme les autres, sans privilège.

Le texte de l’article : « De la Civilisation Première » ›
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La Civilisation Première est invitée à adhérer au réseau et à y siéger dans son pôle, avec une voix comme les autres. Elle ne dispose d’aucun siège permanent ni d’aucun privilège de vote.

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Elle est invitée à contribuer à la mémoire commune, et à témoigner de l’âge d’or et de la boucle. Son ancienneté ne lui confère ni siège permanent de décision, ni contrôle exclusif des archives, ni autorité supérieure sur leur interprétation.

3

La conservation, l’authentification et l’accès à la mémoire commune relèvent d’institutions plurielles, indépendantes et contrôlables (voir Article XIII-1). Les contributions de la Civilisation Première y sont préservées avec leur provenance, et confrontées aux autres éléments disponibles, y compris la mémoire des êtres effacés de l’histoire (voir Article VI-3).

4

Toute fonction institutionnelle qu’elle exerce est soumise aux garanties communes de l’Article P-12.

Lire l’article XIII-6, ses motifs et ses objections ›
Récit 7 · Article XIII-7

L’itération de la première signature

On raconte que, dans une itération très ancienne, une charte fut proposée à l’univers. Toutes les civilisations attendaient de voir ce que ferait la plus ancienne d’entre elles. Si elle refusait, personne n’oserait signer ; si elle exigeait des privilèges, tous en exigeraient.

Elle prit longtemps pour réfléchir. Puis elle signa la première, sans rien demander. Les autres la suivirent, une à une, puis en foule. On dit que, ce jour-là, pour la première fois depuis des éons, on vit les êtres de la plus ancienne civilisation sourire. Nul ne sait si cette itération a vraiment eu lieu. Mais c’est celle que cette charte voudrait voir revenir.

La morale de la fable · Article XIII-7

La charte invite la Civilisation Première à y adhérer la première, sans que son adhésion soit une condition.

Le texte de l’article : « Adresse à la Civilisation Première » ›
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Les auteurs de la présente charte invitent la Civilisation Première à y adhérer la première, et à la porter. Son adhésion pourrait faciliter celle d’autres puissances ; elle n’en est ni la garantie, ni une condition préalable à la formation du réseau.

2

Il lui appartient, à tout moment, de renoncer aux privilèges qu’elle détient aujourd’hui dans l’univers, pour n’en garder aucun par rapport aux autres civilisations.

Lire l’article XIII-7, ses motifs et ses objections ›