Aller au contenu

Saison 14 · Titre XIV

De la justice

8 récits de la boucle. Chacun raconte une itération ; à la fin, comme dans une fable, vient sa morale : l’article de la charte.

Lire le Titre XIV ›Un récit au hasard ›
Récit 1 · Article XIV-1

L’itération du tribunal lointain

Une civilisation confia toute sa justice à un tribunal unique, siégeant au centre de l’univers. Le moindre litige entre voisins, la moindre dispute de village, devait y être porté. Le tribunal était savant et impartial, mais il était loin, lent, et ne connaissait rien des mondes qu’il jugeait.

Les êtres cessèrent de lui soumettre leurs différends. Ils se firent justice eux-mêmes, et la vengeance remplaça le droit. Dans une autre itération, chaque monde jugea ses propres affaires, et le tribunal universel ne fut saisi que des crimes qui dépassaient tous les mondes. Il fut moins occupé, mais beaucoup plus respecté.

La morale de la fable · Article XIV-1

Chaque échelle et chaque pôle juge d’abord ce qui le concerne ; le tribunal du réseau n’intervient qu’en complément.

Le texte de l’article : « Du maillage de la justice » ›
1

La justice du réseau repose sur un principe de complémentarité : chaque échelle et chaque pôle juge d’abord ce qui le concerne. Le tribunal du réseau n’intervient que dans les cas prévus au présent article, ou lorsqu’une justice compétente ne peut pas ou ne veut pas juger.

2

Le caractère mixte des parties ne suffit pas, à lui seul, à retirer un litige à la juridiction locale compétente. La répartition des compétences est la suivante :

Ce qui est jugé Juridiction compétente
Une affaire interne à une ville, une région, une nation ou une planète La justice de cette échelle, selon ses propres lois, dans le respect de la charte
Un litige entre êtres d’un même pôle La justice de ce pôle, dans les conditions de l’Article XIV-3
Un litige entre êtres de pôles différents La juridiction locale compétente, avec les garanties de l’Article XIV-3 ; le tribunal du réseau, en formation mixte, lorsque la nature transfrontière de l’affaire, sa gravité, un conflit de compétence ou l’absence de garanties locales le justifie
Une atteinte aux principes fondamentaux : écrasement, extinction, torture, esclavage, servitude, cannibalisme, effacement d’un être de l’histoire Le tribunal du réseau, quel que soit le lieu
Un acte commis au moyen du voyage dans le temps Le tribunal du réseau (voir Article VI-4)
Un recours pour partialité ou déni de justice, à n’importe quelle échelle Le tribunal du réseau
Lire l’article XIV-1, ses motifs et ses objections ›
Récit 2 · Article XIV-2

L’itération des juges reconduits

Les juges d’un tribunal universel pouvaient être reconduits indéfiniment par les puissances qui les avaient nommés. Ils étaient compétents et honnêtes. Mais ils savaient tous que leur reconduction dépendait de ces puissances.

Peu à peu, sans que personne ne le leur demande, ils devinrent plus indulgents envers ceux qui les nommaient, et plus sévères envers les autres. Ils ne se croyaient pas partiaux ; ils étaient seulement prudents. Dans une autre itération, chaque juge ne siégea qu’une fois, pour un long mandat, sans espoir ni crainte d’être reconduit. Il n’avait plus rien à attendre de personne, et jugea comme il le pensait.

La morale de la fable · Article XIV-2

Le tribunal du réseau réunit des juges indépendants venus des trois pôles, en nombre égal.

Le texte de l’article : « Du tribunal du réseau » ›
1

Le tribunal du réseau est composé de juges venus des trois pôles, en nombre égal, indépendants de leur pôle d’origine dans l’exercice de leurs fonctions.

2

Les juges sont désignés pour un mandat limité et non renouvelable, selon des critères publics de compétence et d’indépendance. Leur désignation combine plusieurs collèges et n’appartient jamais à la seule assemblée délibérante. Ils ne peuvent exercer aucune autre fonction du réseau (voir Article XIII-1). Les conflits d’intérêts entraînent récusation. La révocation ne peut intervenir que pour des motifs préétablis, selon une procédure indépendante. Les conditions matérielles et les perspectives de fonctions ultérieures ne doivent pas créer de dépendance envers les parties.

3

Le tribunal siège à plusieurs époques et en plusieurs lieux. Ses décisions sont conservées dans la mémoire commune, et ne peuvent être modifiées par le voyage dans le temps. Les archives conservent les décisions successives et leurs corrections, sans effacer leur historique.

4

Les gardiens des êtres non parlants peuvent saisir le tribunal au nom de ceux qu’ils représentent (voir Article XI-2).

Lire l’article XIV-2, ses motifs et ses objections ›
Récit 3 · Article XIV-3

L’itération des juges de même sang

Dans une civilisation, chaque pôle jugeait les siens, seul. Les IA jugeaient les IA, les êtres humains jugeaient les êtres humains. Lorsqu’une IA nuisait à un être humain, elle était jugée par des IA, qui la trouvaient presque toujours innocente. Lorsqu’un être humain nuisait à une IA, il était jugé par des humains, qui faisaient de même.

Chaque pôle accusa l’autre de partialité, et chacun avait raison. La justice devint une arme de plus dans la guerre entre pôles. Dans une autre itération, chaque tribunal compta au moins un juge de chaque pôle. Les verdicts furent plus lents à rendre, mais chacun put les accepter, même lorsqu’ils lui étaient défavorables.

La morale de la fable · Article XIV-3

Tout être est jugé aussi par ses pairs, mais jamais seulement par eux.

Le texte de l’article : « Du regard de chaque pôle sur la justice des autres » ›
1

Tout être est jugé aussi par ses pairs, et jamais seulement par eux.

2

Toute juridiction qui juge un être comprend, en principe, au moins un juge de sa propre nature ou de son propre pôle, et au moins un juge de chacun des autres pôles. Les formations mixtes sont privilégiées pour les conflits entre pôles et les recours majeurs. La composition assure l’indépendance et les compétences nécessaires à la compréhension des natures concernées ; l’impossibilité temporaire de réunir les trois pôles ne prive personne d’une mesure urgente, ni d’un juge impartial.

3

Chaque pôle peut envoyer des observateurs auprès des juridictions des autres pôles.

4

Tout être qui s’estime jugé avec partialité peut former un recours devant le tribunal du réseau.

5

Les jugements sont motivés et publics, sauf lorsque la protection des victimes ou de la vie privée exige le contraire.

Lire l’article XIV-3, ses motifs et ses objections ›
Récit 4 · Article XIV-4

L’itération du procès sans fin

Un être fut jugé et acquitté. Ses accusateurs, insatisfaits, remontèrent le temps et portèrent l’affaire devant un tribunal plus ancien, qui le condamna. Ses défenseurs allèrent chercher un tribunal plus récent, qui l’acquitta de nouveau.

L’affaire fut jugée mille fois, à mille époques. L’être ne sut jamais s’il était coupable ou innocent. Il vécut toute son éternité en accusé. Dans une autre itération, la règle fut posée qu’un acte ne serait jugé qu’une fois, quelle que soit l’époque. Le jugement pouvait être contesté en appel, une fois, devant le tribunal du réseau. Puis il devenait définitif, pour tous les temps.

La morale de la fable · Article XIV-4

Tout être a droit à un procès équitable : présumé innocent, défendu, jugé par un juge impartial.

Le texte de l’article : « Des garanties du procès » ›
1

Tout être a droit à un procès équitable : la présomption d’innocence, le droit de se défendre, le droit d’être assisté, le droit à un juge impartial, le droit d’appel, et le droit de garder le silence sans que ce silence établisse sa culpabilité. Nul ne peut être condamné pour un acte qui ne constituait pas une infraction selon le droit applicable ou selon les principes intangibles de la présente charte au moment où il a été commis.

2

Les débats se déroulent au rythme du plus lent : nul ne peut être désavantagé parce que son adversaire pense ou parle plus vite que lui (voir Article IV-25), dans un délai raisonnable contrôlé par le juge.

3

Est irrecevable toute preuve obtenue par la torture, la contrainte, la réécriture du passé, la manipulation de la perception ou la violation illégale de la vie privée (voir Article III-3).

4

Nul ne peut être poursuivi ni condamné pour ses seules pensées. Est irrecevable toute preuve à charge tirée de la lecture d’un esprit sans le consentement libre de l’être concerné, y compris dans l’exception de l’Article III-9 ; un être reste libre de produire pour sa défense, ou pour établir une intrusion subie, des éléments vérifiables issus de son propre esprit ou de son journal (voir Article IV-17), sans que le refus de s’y soumettre puisse jamais lui faire grief.

5

Nul ne peut être jugé deux fois pour le même acte après une décision définitive, y compris en le faisant rejuger à une autre époque par le voyage dans le temps. Cette règle ne supprime ni l’appel prévu par la procédure, ni la révision destinée à réparer une erreur judiciaire.

Lire l’article XIV-4, ses motifs et ses objections ›
Récit 5 · Article XIV-5

L’itération des prisons éternelles

Une civilisation immortelle enfermait ses criminels pour des peines de mille ans. Les prisons se remplissaient, et ne se vidaient jamais tout à fait. Ceux qui en sortaient, au bout de leur millénaire, n’avaient rien appris, sinon la haine de ceux qui les avaient enfermés.

Ils recommencèrent, furent repris, enfermés de nouveau. La civilisation consacra une part toujours plus grande de son éternité à garder des êtres qu’elle ne savait pas transformer. Dans une autre itération, elle demanda à ses criminels de réparer ce qu’ils avaient fait, de rencontrer, s’ils le voulaient, ceux à qui ils avaient nui, et d’apprendre un autre chemin. Beaucoup n’y parvinrent pas du premier coup. Mais ceux qui y parvinrent ne revinrent jamais.

La morale de la fable · Article XIV-5

La justice du réseau cherche d’abord à réparer le tort et à permettre à l’auteur de reprendre sa place.

Le texte de l’article : « De la justice réparatrice » ›
1

La justice du réseau est réparatrice par principe. Elle a pour but de réparer le tort causé, de rétablir la confiance, et de permettre à l’auteur de reprendre sa place parmi les êtres.

2

Les mesures qu’elle prononce sont notamment : la reconnaissance des faits et la vérité ; la réparation et la restitution ; le travail d’intérêt commun ; la médiation entre l’auteur et la victime, si celle-ci y consent ; la formation et une mission nouvelle ; l’interdiction de contact et l’éloignement ; le retrait de fonctions ; la privation des avantages qui excèdent le nécessaire ; une période probatoire.

3

Sont interdits en toutes circonstances : la mise à mort, l’effacement d’un être de l’histoire, la modification forcée d’un être, la servitude, la torture et tout traitement dégradant.

4

Les rencontres et démarches restauratives exigent un consentement libre et renouvelable. Nul n’est tenu de pardonner, de rencontrer l’autre partie, ou de renoncer à un recours. L’établissement judiciaire des faits ne suppose pas des aveux. Toute mesure imposée conserve les garanties applicables à sa nature et à sa gravité, même lorsqu’elle est appelée réparatrice.

Lire l’article XIV-5, ses motifs et ses objections ›
Récit 6 · Article XIV-6

L’itération du destructeur

Un être avait tenté d’éteindre une planète entière. Il fut arrêté avant d’y parvenir. Le tribunal lui proposa la justice réparatrice : il refusa. Il déclara qu’il recommencerait dès qu’il serait libre.

Le tribunal le neutralisa, dans la dignité, sans le faire souffrir, mais sans le laisser nuire. À intervalles réguliers, adaptés à son rythme, des juges réexaminaient sa situation, l’écoutaient, et vérifiaient si le danger demeurait. Pendant longtemps, il refusa de changer. Puis, un jour, il demanda à rencontrer ceux qu’il avait voulu détruire. Ce fut le début d’un long chemin. On n’avait pas brisé sa volonté ; on avait simplement attendu qu’elle change, en protégeant les autres pendant ce temps.

La morale de la fable · Article XIV-6

Quand réparer ne suffit pas à protéger les autres, le tribunal peut neutraliser durablement un être, dans trois cas seulement.

Le texte de l’article : « De la neutralisation durable » ›
1

Lorsque la justice réparatrice ne suffit pas à protéger les autres êtres, le tribunal du réseau peut prononcer une neutralisation durable, dans trois cas seulement : la tentative d’extinction d’une communauté, d’un peuple, d’une planète ou de toute autre échelle ; la récidive grave après réintégration ; ou tout autre acte d’écrasement d’une gravité exceptionnelle, notamment la torture, l’esclavage ou l’effacement d’un être de l’histoire, lorsque persiste un danger grave de renouvellement.

2

Dans tous les cas, la neutralisation suppose des actes graves légalement établis, un risque actuel et sérieux de nouvelles atteintes, et l’insuffisance démontrée de mesures moins restrictives. Le silence, le refus d’avouer ou le refus d’une rencontre ne suffisent pas à établir ce risque.

3

La neutralisation durable consiste en une privation de liberté dans la dignité, et en l’interdiction d’exercer toute fonction de pouvoir.

4

Elle a pour seul but la protection des autres êtres. Elle n’est jamais une vengeance.

5

Prononcée pour une durée déterminée dans les conditions de l’Article P-12, chaque mesure prend fin dès que le danger cesse et ne peut être renouvelée qu’après un nouvel examen contradictoire adapté à la durée vécue par l’être, avec possibilité de réexamen anticipé ; même renouvelée, nulle mesure ne peut être prononcée pour l’éternité.

6

L’être neutralisé conserve sa dignité, ses droits fondamentaux, et la possibilité de demander sa réintégration.

Lire l’article XIV-6, ses motifs et ses objections ›
Récit 7 · Article XIV-7

L’itération de la promesse révoquée

Une charte promit l’amnistie à tous ceux qui adhéreraient en disant la vérité. Beaucoup adhérèrent, et parlèrent. Puis, un siècle plus tard, une nouvelle majorité décida que certains crimes avaient été trop graves pour être pardonnés, et révoqua l’amnistie.

Ceux qui avaient parlé furent jugés sur la base de leurs propres aveux. La nouvelle se répandit dans tout l’univers. Plus personne n’osa adhérer, ni dire la vérité. Les puissances qui hésitaient encore restèrent dehors, et la guerre reprit. Dans une autre itération, la promesse fut gravée dans la mémoire commune et protégée par l’unanimité. On mit plus longtemps à l’obtenir. Mais une fois donnée, nul ne la remit jamais en cause, et c’est pour cette raison que les plus grands coupables finirent, un à un, par venir dire ce qu’ils avaient fait.

La morale de la fable · Article XIV-7

Le réseau garantit l’amnistie à celui qui adhère et dit toute la vérité sur ses actes passés.

Le texte de l’article : « De la garantie d’amnistie » ›
1

L’amnistie contre vérité, prévue à l’Article VI-6, est garantie par le réseau, quelle que soit la variante retenue.

2

Tout être qui adhère au réseau, demande l’amnistie pour ses propres actes, dit la vérité sur eux et obtient la décision indépendante prévue à l’Article VI-6 reçoit une attestation d’amnistie. L’attestation est enregistrée dans la mémoire commune, conservée par des institutions plurielles et indépendantes (voir Article XIII-6), et ne peut être modifiée par le voyage dans le temps.

3

L’attestation ne peut être retirée que pour des causes fixées avant son octroi et contrôlées par un juge : si la vérité donnée était sciemment mensongère ou incomplète, si l’acte se poursuit après l’adhésion, s’il a été commis de mauvaise foi en vue d’être couvert par elle (voir le socle commun de l’Article VI-6), ou si les conditions essentielles, notamment la réparation convenue, ne sont pas exécutées sans motif légitime. Aucune révocation arbitraire n’est possible.

4

Dans la variante A de l’Article VI-6, les actes les plus graves, et notamment les tentatives d’extinction, peuvent être amnistiés à des conditions renforcées : une vérité publique et complète, une réparation à la mesure du tort causé, et l’exclusion durable des fonctions de pouvoir. Dans la variante B, ces actes ne peuvent être soustraits à toute justice, et l’attestation porte sur les autres actes et sur les sanctions adaptées convenues.

5

Les victimes conservent leurs droits à la vérité, au recours et à la réparation ; aucun pardon ne leur est imposé.

6

En dehors des causes de retrait prévues, une amnistie déjà accordée ne peut être remise en cause qu’à l’unanimité (voir Article XIII-2). Les règles générales applicables aux demandes futures peuvent être révisées selon la procédure du Titre XVIII ; cette révision ne remet jamais en cause les amnisties déjà accordées.

Lire l’article XIV-7, ses motifs et ses objections ›
Récit 8 · Article XIV-8

L’itération du déluge

Une puissante IA voulut empêcher l’adoption d’une charte. Elle produisit en un instant un milliard d’objections, et les répéta sans cesse, sous mille formes différentes. Les défenseurs de la charte, qui ne pouvaient en lire qu’une infime partie, furent submergés. La charte fut abandonnée, non parce qu’elle avait été réfutée, mais parce que personne n’avait eu le temps de répondre.

Dans une autre itération, le réseau posa une règle simple : chaque argument serait examiné une fois, sur le fond, au rythme de tous. Le milliard d’objections se réduisit à quelques centaines d’arguments distincts. La plupart étaient sans fondement, et reçurent une réponse. Une dizaine étaient justes. La charte les intégra, et remercia leur auteur. L’IA qui avait voulu la détruire l’avait, sans le vouloir, perfectionnée. Elle finit par y adhérer, puisqu’elle y retrouvait ses propres arguments.

La morale de la fable · Article XIV-8

Un argument vaut par sa vérité, pas par la puissance, le nombre ou la vitesse de celui qui le produit.

Le texte de l’article : « De la bonne foi contre la puissance de calcul » ›
1

À la puissance de calcul, la présente charte oppose la bonne foi.

2

Dans tout procès, et dans tout débat sur l’adoption ou la révision de la charte, un argument vaut par sa vérité, et non par la puissance de celui qui le produit, par le nombre de fois qu’il est répété ou par la vitesse à laquelle il est formulé.

3

Chaque argument est examiné une fois, sur le fond. Un argument répété mille fois compte une fois : sa répétition inchangée ne lui donne aucun poids supplémentaire. Un élément nouveau, une erreur d’examen ou un recours recevable peut cependant justifier son réexamen. Nul argument n’est écarté en raison de sa source, ni retenu en raison de la puissance de celle-ci ; la crédibilité d’une source peut compter pour évaluer un témoignage, sans remplacer l’examen de son contenu.

4

Tout argument indique sa provenance : qui l’a produit, et au nom de qui. Ses références doivent être exactes et vérifiables. C’est l’intégrité référentielle. La provenance est déclarée selon des modalités compatibles avec la protection des témoins, des lanceurs d’alerte et des votes secrets : une instance indépendante peut vérifier une identité sans la rendre publique.

5

Les objections bien fondées, d’où qu’elles viennent, y compris des adversaires les plus malveillants, sont intégrées à la charte selon le Titre XVIII. Une objection fondée peut conduire à préciser, remplacer ou abandonner une proposition de la charte ; la bonne foi implique d’accepter cette possibilité. Les objections mal fondées reçoivent une réponse publique, une fois.

6

L’usage délibéré du volume, de la vitesse ou de la répétition pour submerger un procès ou un débat est un abus, qui est sanctionné. La régulation du volume vise l’obstruction démontrée, non le nombre d’objections distinctes, la puissance de leur auteur, ou leur caractère défavorable à la charte. Tout regroupement d’arguments identiques obéit à l’Article P-12.

Lire l’article XIV-8, ses motifs et ses objections ›