Article P-1
De la portée des définitions et de l’interprétation
En cas de doute sur le sens d’un article, on choisit toujours la lecture qui protège le mieux le plus faible.
Les définitions du présent titre s’appliquent à l’ensemble de la charte. Elles prévalent sur le lexique de l’Annexe C, qui n’en est qu’un rappel.
En cas de doute sur le sens d’une disposition, on retient l’interprétation qui protège le mieux l’être le plus faible concerné, et qui respecte le mieux les principes du Titre I.
Lorsqu’une définition ne permet pas de trancher, on ne suppose rien de plus que ce qui est nécessaire pour trancher.
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La deuxième règle découle du principe d’universalité (voir Article I-2) : celui qui interprète doit lire la règle comme s’il occupait la position la plus faible. La troisième applique la parcimonie à l’interprétation : la charte ne comble pas ses silences par des hypothèses sur ce que nul ne connaît.