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Titre XII

De la sécurité et des pilleurs

13 articles·environ 46 min

Le présent titre a pour objet de sortir du marché de la protection. Il institue une force de protection commune, qui ne s’achète pas ; il laisse à chaque membre l’organisation de sa propre défense ; il confie la sécurité de tous à une police publique, encadrée contre toute dérive vers l’État policier, fixe les règles des lieux de privation de liberté, et favorise le vivre-ensemble ; il interdit le mercenariat, après une période d’encadrement ; il organise la réintégration des pilleurs, la protection de leurs victimes, la prévention et la correction ; et il garantit un droit d’asile universel.

Il repose sur une hypothèse de l’auteur, posée dès le cadrage : les pilleurs ne sont pas mauvais par nature. Ils sont devenus pilleurs en grande partie à cause du système, et les rôles peuvent s’inverser. On ne sort donc pas du pillage en écrasant les pilleurs, mais en changeant la structure qui les produit. Refuser de tenir les pilleurs pour mauvais par nature n’implique pas que leurs actes aient une cause exclusivement économique ou institutionnelle : les décisions et les intérêts individuels comptent aussi, et chacun répond de ses actes.

Saison 12 · 13 récits de la boucleLire ce titre en fables ›

Article XII-1

De la sortie du marché de la protection

3 min

La sécurité n’est pas une marchandise : la protection fondamentale ne s’achète pas.

1

La sécurité n’est pas une marchandise. Elle est un droit de tout être (voir Article III-6).

2

Le a pour objectif de mettre fin au marché de la protection, dans lequel la sécurité s’achète au prix de l’argent, des ressources ou de la soumission.

3

La protection fondamentale est garantie indépendamment des ressources de celui qui en a besoin. Aucun paiement privé ne permet d’acheter une priorité contraire aux critères publics de nécessité. Les prestations complémentaires restent possibles, sous les règles des Articles XII-3 et XII-4 : la rémunération d’un service ne suffit pas à en faire un racket.

Exposé des motifs

Le marché de la protection est l’un des moteurs les plus puissants de la boucle. Il fonctionne ainsi : les pilleurs menacent ; les plus faibles cherchent un protecteur ; le protecteur fixe son prix ; ceux qui ne peuvent pas payer restent sans protection, et certains d’entre eux, pour survivre, deviennent pilleurs à leur tour. La menace nourrit la demande de protection, et la protection payante nourrit la menace. C’est une machine qui produit elle-même ce qu’elle prétend combattre.

La charte en tire cinq raisons d’en sortir.

Première raison : le marché de la protection fabrique les pilleurs. Ceux qui ne peuvent pas acheter leur sécurité n’ont que deux choix : subir, ou rejoindre ceux qui menacent. Plus la protection est chère, plus le pillage recrute (voir l’itération des deux tarifs, Article III-6).

Deuxième raison : il conduit à la vassalité. Lorsque le prix de la protection devient la soumission, le protégé perd sa liberté (voir l’itération du rempart, Article I-1). Le marché de la protection est la forme économique de la vassalité.

Troisième raison : il n’a pas intérêt à la paix. Celui qui vend la sécurité vit de l’insécurité. Si la menace disparaissait, son marché disparaîtrait avec elle. Il a donc intérêt, au fond, à ce que la menace ne disparaisse jamais.

Quatrième raison : il change de camp. Une protection achetée appartient à celui qui paie le plus. Le jour où un autre paie davantage, le protecteur devient la menace.

Cinquième raison : il conduit à l’extinction. Dans un univers où la guerre de tous contre tous est permanente, une sécurité réservée à ceux qui peuvent payer laisse les autres à la merci des pilleurs. Des communautés entières disparaissent, faute d’avoir pu acheter leur survie (voir Article VII-4).

Jurisprudence de la boucleL’itération du protecteur fidèle

Une planète payait depuis des siècles une compagnie de protection. La compagnie était efficace : les pilleurs ne s’approchaient jamais. La planète payait cher, mais elle était en paix.

Un jour, la planète chercha à réduire ses dépenses. La compagnie lui fit savoir, poliment, que les pilleurs semblaient plus nombreux cette année. Quelques incidents se produisirent, qu’elle régla rapidement. La planète comprit et paya. Elle ne sut jamais si les pilleurs avaient vraiment été plus nombreux, ou si la compagnie avait simplement rappelé qu’elle savait où ils se trouvaient. C’est là le secret du marché de la protection : on ne sait jamais si l’on paie pour être protégé, ou pour ne pas être attaqué par son protecteur.

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Objection et réponseVotez avant de lire la réponse

Objection. Le marché de la protection a au moins le mérite d’exister. Sans lui, les plus faibles seraient sans défense.

Et vous, qu’auriez-vous répondu ? Votre position, avant de lire la réponse :

Exemple terrestre

L’histoire humaine connaît de nombreuses formes de racket de protection, des organisations criminelles qui « protègent » les commerces qu’elles menacent aux seigneurs de guerre qui taxent les populations qu’ils prétendent défendre. Les sociétés humaines les plus sûres sont généralement celles où la sécurité est assurée par une force publique, financée par tous et accessible à tous.

Article XII-2

De la force de protection commune

3 min

Le réseau a une force de protection commune, financée par tous, que personne ne peut acheter.

1

Le dispose d’une force de protection commune, au service de tous ses membres et de tout être menacé.

2

Elle ne s’achète pas. Elle est financée en commun par les membres du réseau, selon leurs moyens, et nul ne peut obtenir sa protection en payant davantage.

3

Elle est composée de contingents venus de tous les pôles et de toutes les natures, sans qu’aucun n’y soit majoritaire. Son commandement est tournant, et placé sous le contrôle de l’Assemblée des trois pôles (voir Article IV-15). La pluralité s’apprécie dans les organes de direction et de contrôle ; elle n’impose pas la présence de chaque pôle dans chaque intervention, et l’absence locale d’un pôle ne suspend pas la protection. Toute exception de composition obéit à l’Article P-12.

4

Son financement prévoit une continuité minimale lorsque des contributions manquent. Sa chaîne de responsabilité est définie à l’avance.

5

Sa mission est de protéger et de neutraliser. Elle ne peut jamais écraser, ni intervenir dans les affaires intérieures d’un membre en dehors des cas prévus à l’Article V-6.

Exposé des motifs

La force commune est la réponse de la charte au marché de la protection. Puisque la sécurité est un droit, elle doit être assurée par une force qui n’a rien à vendre. Son financement commun la libère de la dépendance envers un payeur ; sa composition mêlée l’empêche de servir un pôle contre les autres ; son commandement tournant l’empêche de devenir le centre que le réseau refuse (voir Article I-3).

Sa mission est strictement limitée. Elle protège les êtres, et neutralise les actes qui les menacent (voir Article P-5). Elle ne détruit pas, ne soumet pas, n’occupe pas. Une force de protection qui pourrait écraser deviendrait la menace la plus redoutable de l’univers.

La force commune ne remplace pas la défense de chaque membre (voir Article XII-3). Elle s’y ajoute, comme une garantie pour tous, et notamment pour les plus faibles, qui n’ont pas les moyens de se défendre seuls.

Jurisprudence de la boucleL’itération de la garde d’un seul

Pour se protéger des pilleurs, une région confia sa défense à la plus puissante de ses civilisations. La garde était efficace, et la région vécut en paix. Mais la garde ne venait que d’un seul peuple, ne répondait qu’à lui, et ne coûtait qu’aux autres.

Peu à peu, la civilisation qui gardait la région prit l’habitude de décider pour elle. Elle protégeait mieux ceux qui lui plaisaient. Le jour où elle voulut imposer ses lois, personne ne put lui résister : elle était la seule à porter les armes. Dans une autre itération, chaque peuple de la région fournit une part de la garde, et le commandement changea de mains chaque année. Aucun peuple ne put jamais retourner la garde contre les autres, puisqu’elle était faite de tous.

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Objection et réponseVotez avant de lire la réponse

Objection. Une force composée de tous les pôles et commandée à tour de rôle sera moins efficace qu’une armée unifiée sous un seul commandement.

Et vous, qu’auriez-vous répondu ? Votre position, avant de lire la réponse :

Exemple terrestre

Les opérations de maintien de la paix des Nations unies reposent sur des contingents fournis par de nombreux États, et financés par des contributions communes. Elles ont connu des succès et des échecs, notamment faute de moyens et de mandats clairs. L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord repose, elle, sur un principe de défense collective entre ses membres.

Article XII-3

De la défense des membres et de l’industrie de défense

3 min

Chaque membre organise librement sa propre défense, et l’industrie de défense reste libre, dans le respect de la charte.

1

Chaque membre du organise librement sa propre défense, en public, en privé ou sous une forme mixte, dans le respect de la présente charte et des garde-fous de l’Article XII-4.

2

L’industrie de défense, aéronautique comprise, et les entreprises de renseignement exercent librement leur activité. Elles peuvent innover, réaliser des profits et contracter avec les membres du réseau et avec la force commune.

3

La décision d’employer la force ne peut jamais être vendue. Elle appartient à une autorité légitime et responsable : celle du membre concerné, ou celle du réseau. La responsabilité de l’autorité qui décide n’efface pas celle du fournisseur ou de l’exécutant. Sont interdits les biens, services et concours destinés à une violation des interdits absolus, ou fournis en connaissance d’un tel usage. Un ordre manifestement contraire à ces interdits doit être refusé.

4

Les outils de renseignement, qu’ils soient publics ou privés, sont soumis aux règles de vie privée et de surveillance de l’Article III-3. Les données recueillies et les décisions qui en découlent restent sous le contrôle de l’autorité légitime.

Exposé des motifs

L’auteur ne veut pas que la charte passe pour hostile aux entreprises de défense, et il a raison. Sur Terre comme dans l’univers, une grande part de l’innovation vient du secteur privé, et une autre du secteur militaire. Braquer ces acteurs reviendrait à se priver de leur savoir-faire et à décourager leur adhésion. C’est pourquoi l’article laisse à chaque membre l’organisation de sa défense, et reconnaît pleinement la liberté de l’industrie de défense et du renseignement.

La charte trace une seule frontière, qui ne passe pas entre le public et le privé, mais entre deux activités de nature différente. L’industrie de défense fabrique des équipements, des outils et des services ; elle les vend à des autorités légitimes, qui décident de leur usage et en répondent. Le mercenariat vend la force elle-même, c’est-à-dire la décision de s’en servir, au plus offrant, sans allégeance ni responsabilité. La première est une industrie ; le second est un marché de la violence. La troisième phrase de l’article fixe cette frontière : on peut tout vendre, sauf la décision d’employer la force.

La quatrième phrase applique la même logique au renseignement. Une entreprise peut fournir les outils les plus avancés pour analyser les informations. Mais elle ne peut pas devenir, par ces outils, un pouvoir de surveillance qui échapperait à toute autorité légitime.

Jurisprudence de la boucleL’itération de l’armurier et du condottiere

Dans une région de l’univers vivaient deux marchands. Le premier fabriquait des boucliers, des vaisseaux et des instruments de vigilance. Il les vendait aux civilisations, qui décidaient de leur usage. Il s’enrichit, inventa beaucoup, et ses inventions servirent aussi à bien d’autres choses qu’à la guerre.

Le second ne fabriquait rien. Il vendait des combattants, prêts à servir quiconque paierait. Un jour, il fut payé pour défendre une planète, puis davantage pour l’attaquer. Il changea de camp au milieu de la bataille. Les civilisations de la région continuèrent d’acheter au premier marchand. Elles interdirent le second, et découvrirent que l’on pouvait se passer de lui sans rien perdre, sinon la peur.

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Objection et réponseVotez avant de lire la réponse

Objection. La frontière entre vendre un équipement et vendre une force est floue : une entreprise qui fournit des opérateurs pour faire fonctionner ses systèmes vend aussi une part de la force.

Et vous, qu’auriez-vous répondu ? Votre position, avant de lire la réponse :

Exemple terrestre

De nombreuses innovations civiles sont nées de la recherche militaire ou des industries de défense, comme les réseaux informatiques qui ont précédé Internet ou le positionnement par satellite. Dans les démocraties humaines, l’industrie de défense est souvent privée, mais la décision d’engager les forces armées relève des autorités politiques, sous le contrôle des parlements.

Article XII-4

Des garde-fous de la défense privée

4 min

Une défense peut faire appel au privé, mais la décision d’employer la force reste toujours à l’autorité légitime.

1

Lorsqu’un membre confie tout ou partie de sa défense à des acteurs privés, le monopole de l’emploi légitime de la force reste entre les mains de son autorité légitime. Le commandement, la décision d’engager la force et le contrôle des moyens ne peuvent jamais être délégués.

2

Aucun acteur privé ne peut détenir seul l’essentiel des moyens de défense d’un membre. Les fonctions de renseignement, d’armement et d’intervention ne peuvent être confiées au même acteur.

3

Les contrats de défense sont limités dans le temps, publics dans leurs grandes lignes, et contrôlés par une instance indépendante du membre et par la force commune. L’autorité légitime peut, à tout moment, reprendre les moyens qu’elle a confiés.

4

Toute collusion d’un acteur de défense avec des est interdite. Cette interdiction ne vise pas les contacts nécessaires à la protection des victimes, à l’action humanitaire, à l’enquête ou à une reddition négociée, lorsqu’ils sont conduits dans un cadre responsable et contrôlé. Les personnels sont enregistrés, et ceux qui signalent un manquement sont protégés.

5

Nul ne reconnaît l’autorité de ceux qui s’emparent du pouvoir par la force. La légitimité d’une autorité ne découle ni de sa victoire par la force, ni de sa seule antériorité. Le continue de reconnaître l’autorité légitime renversée, suspend tout contrat avec les acteurs impliqués, les exclut de ses marchés, et peut protéger les êtres menacés selon l’Article V-6. Il ne maintient ni ne rétablit jamais pour autant un pouvoir qui écrase ses propres êtres : après la chute d’un tel pouvoir, la légitimité ne revient ni aux vainqueurs ni aux vaincus, mais à l’expression libre des êtres concernés (voir Article VII-7), dont le réseau constate le rétablissement.

Exposé des motifs

Laisser chaque membre organiser sa défense, y compris en privé (voir Article XII-3), comporte un risque que l’auteur a identifié : qu’un acteur privé finisse par s’emparer de ce que le sociologue Max Weber appelait, en 1919, le « monopole de la violence physique légitime ». Une entreprise qui contrôlerait les armes, les informations et les hommes d’un membre pourrait, un jour, nouer contact avec des pilleurs, ou s’entendre avec une faction, et renverser l’autorité qu’elle devait servir.

L’article oppose à ce risque cinq garde-fous, qui reposent tous sur un principe : on peut confier des moyens, jamais le pouvoir.

Le commandement ne se délègue pas. Le privé fournit, opère parfois, mais ne décide jamais. La chaîne de commandement reste celle de l’autorité légitime.

La séparation et la pluralité. Un acteur qui détiendrait à la fois le renseignement, les armes et les hommes aurait tout ce qu’il faut pour un coup de force. La charte sépare ces fonctions, et interdit qu’un seul acteur détienne l’essentiel des moyens : c’est l’équilibre des forces (voir Article IV-11) appliqué à l’intérieur d’un membre.

Le contrôle et la réversibilité. Des contrats limités dans le temps, contrôlés par une instance indépendante et par la force commune, que l’autorité légitime peut reprendre à tout moment : aucun acteur privé ne peut s’installer durablement au cœur de la défense d’un membre.

La coupure avec les pilleurs. Le contact avec les pilleurs est interdit, les personnels sont connus, et ceux qui dénoncent un manquement sont protégés, car c’est souvent de l’intérieur que l’on apprend qu’un complot se prépare.

La non-reconnaissance des usurpateurs. C’est le garde-fou le plus dissuasif. Un acteur qui renverserait l’autorité légitime ne gagnerait rien : le réseau continuerait de reconnaître l’autorité renversée, romprait tous ses contrats, l’exclurait de ses marchés et protégerait les êtres menacés. Un coup d’État qui ne peut être ni reconnu, ni payé, ni utilisé n’a plus d’intérêt pour personne.

Jurisprudence de la boucleL’itération du gardien du palais

Une planète confia sa défense à une compagnie privée, efficace et discrète. La compagnie fournissait les armes, les informations et les gardes. Peu à peu, plus rien ne se faisait sans elle. Un jour, une faction mécontente vint lui proposer un marché : renverser le gouvernement, et partager le pouvoir. Des pilleurs offraient leur aide.

La compagnie accepta, et prit le palais en une nuit. Mais au matin, le réseau refusa de reconnaître les nouveaux maîtres. Les contrats furent rompus, les marchés fermés, les comptes gelés. Les pilleurs, voyant qu’il n’y avait rien à gagner, se retirèrent. La faction se divisa. En quelques semaines, l’autorité légitime revint. Dans les itérations suivantes, aucune compagnie de cette région ne fut plus tentée : elle savait qu’un palais pris par la force est un palais où l’on reste seul.

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Objection et réponseVotez avant de lire la réponse

Objection. Ces garde-fous rendent la défense privée si contraignante qu’ils reviennent à l’interdire.

Et vous, qu’auriez-vous répondu ? Votre position, avant de lire la réponse :

Exemple terrestre

Le sociologue Max Weber a défini l’État, dans une conférence de 1919, comme la communauté humaine qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime sur un territoire. L’Union africaine suspend les États membres dans lesquels un gouvernement a été renversé par un changement anticonstitutionnel. Dans de nombreux pays, la protection des lanceurs d’alerte s’étend désormais au secteur de la défense.

Article XII-5

De la police et du monopole de la force légitime

5 min

À chaque échelle, une police publique protège tous les êtres présents, membres ou non du réseau.

1

À chaque échelle, une police publique assure la sécurité de tous les êtres présents sur son territoire, membres ou non du , quelle que soit leur nature.

2

La police détient, avec les forces de défense placées sous une autorité légitime (voir Article XII-4), le monopole de l’usage légitime de la force. Nulle milice, nulle force privée, nul groupe d’êtres ne peut se faire justice ni exercer la contrainte à sa place. Les services privés de sécurité n’agissent que dans les limites que fixe l’autorité publique, et sans autre pouvoir de contrainte que la légitime défense.

3

La force publique est instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux qui la commandent.

4

Là où plusieurs pôles ou plusieurs natures cohabitent, la police est composée d’agents de chacun d’eux, sans qu’aucun n’y soit majoritaire. L’impossibilité temporaire de réunir cette composition ne suspend pas la protection et relève de l’Article P-12.

5

Les compétences territoriales et les modalités d’assistance entre forces sont fixées à l’avance.

6

La force commune du réseau n’intervient que lorsque la police compétente ne peut pas ou ne veut pas protéger les êtres menacés (voir Article XII-2).

7

La police agit par le consentement de ceux qu’elle protège. Ce consentement collectif à l’institution ne donne pas à l’auteur d’une atteinte un droit de veto sur son intervention. La défense immédiate et proportionnée d’autrui demeure permise lorsqu’aucun secours ne peut intervenir à temps. Elle traite chacun avec respect, l’écoute, et explique ses décisions. Elle est proche des êtres qu’elle sert, et les connaît.

8

Ses agents reçoivent une formation longue, qui comprend la désescalade, la médiation, les droits fondamentaux et la connaissance des différentes natures. Ils emploient la force minimale nécessaire.

9

Lorsque la situation relève du soin, de la détresse psychique ou du conflit social plutôt que du crime, l’intervenant le mieux adapté est envoyé : soignant, médiateur ou travailleur social, avec l’appui de la police si nécessaire.

Exposé des motifs

Cet article répond à une objection que la charte devait prendre au sérieux : en réintégrant les pilleurs, en refusant la mise à mort et en limitant la durée des peines, ne crée-t-elle pas de l’insécurité ? La réponse est qu’une charte de paix n’est pas une charte sans police. Au contraire : c’est parce que chacun peut compter sur une protection publique, égale pour tous, qu’il n’a pas besoin de se protéger lui-même, ni d’acheter sa protection, ni de se faire justice.

La charte reprend l’idée de Max Weber, le monopole de la violence physique légitime (voir Article XII-4), en la limitant aussitôt de trois façons. La force publique sert tout le monde : c’est la phrase de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, que la charte étend à l’univers. Elle n’appartient à aucun pôle : là où des êtres biologiques, des IA et des habitants de l’univers vivent ensemble, une police composée d’un seul pôle serait vite perçue comme la police des uns contre les autres. Elle est encadrée par les garde-fous de l’article suivant.

Les trois dernières phrases s’inspirent de ce qui fonctionne le mieux sur Terre. Le consentement et la justice procédurale : les recherches montrent que les êtres respectent la loi et coopèrent avec la police bien davantage lorsqu’ils sont traités avec respect, écoutés et informés des raisons d’une décision, que lorsqu’ils sont seulement contraints. La proximité : une police qui connaît les habitants prévient plus qu’elle ne réprime. La formation : les pays où la police inspire le plus confiance forment leurs agents pendant plusieurs années, et la formation à la désescalade réduit l’usage de la force et les blessures, de part et d’autre. Le bon intervenant : envoyer un policier armé face à une crise psychique, c’est souvent transformer une détresse en drame ; envoyer un soignant, c’est souvent l’apaiser.

Le monopole protège aussi contre la dérive inverse : la multiplication des forces privées, des milices et des justiciers. Là où chacun se protège comme il peut, les plus riches s’offrent une sécurité que les autres n’ont pas, et l’on revient au marché de la protection que ce titre veut abolir (voir Article XII-1).

Jurisprudence de la boucleL’itération des quartiers gardés

Dans une ville de l’univers, la police publique fut jugée trop coûteuse, et l’on laissa chacun organiser sa sécurité. Les quartiers riches engagèrent des gardes, puis des milices, puis de petites armées. Les quartiers pauvres s’organisèrent comme ils purent, avec des bandes qui les protégeaient et les rançonnaient à la fois.

Bientôt, chaque quartier eut sa force, et chaque force ses ennemis. Les gardes des uns arrêtaient les habitants des autres. Personne ne savait plus qui avait le droit de contraindre qui. La ville, qui avait voulu économiser une police, avait fabriqué cent petites guerres. Dans une autre itération, elle garda une police publique, composée d’êtres de toutes les natures qui y vivaient, au service de tous les quartiers. Elle coûtait cher. Mais elle coûtait moins cher que cent guerres.

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Objection et réponseVotez avant de lire la réponse

Objection. Donner le monopole de la force à une police, c’est créer l’instrument dont tous les tyrans ont besoin.

Et vous, qu’auriez-vous répondu ? Votre position, avant de lire la réponse :

Exemple terrestre

L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Les principes de la police britannique, attribués à Robert Peel au XIXe siècle, reposent sur l’idée que la police tire son autorité du consentement du public. En Norvège et en Finlande, la formation des policiers dure trois ans, au niveau universitaire, et environ neuf Finlandais sur dix déclarent faire confiance à leur police. Au Japon, des milliers de petits postes de quartier, les kōban, maintiennent un lien étroit entre policiers et habitants. Aux États-Unis, une évaluation de la formation à la désescalade dans la police de Louisville a constaté une baisse significative de l’usage de la force et des blessures, chez les citoyens comme chez les policiers. Ces résultats sont encourageants, mais locaux. À Denver, le programme pilote STAR, qui envoie des soignants plutôt que des policiers pour certaines situations de détresse, a été associé, à partir de 2020, à une baisse d’environ un tiers des infractions de faible gravité enregistrées dans les secteurs concernés, selon une étude publiée dans Science Advances en 2022 ; l’étude porte sur ces infractions enregistrées, non sur toute la criminalité. À Eugene, dans l’Oregon, un dispositif semblable, CAHOOTS, a fonctionné de 1989 jusqu’au 7 avril 2025, date à laquelle il a cessé ses activités dans cette ville ; il inspire des dispositifs ailleurs.

Article XII-6

Des garde-fous contre l’État policier

5 min
IA

La police n’use de la force qu’en dernier recours, de façon proportionnée et sous contrôle.

1

La police n’use de la force qu’en cas de nécessité, de façon proportionnée, et en dernier recours. Les moyens non violents sont privilégiés lorsqu’ils peuvent protéger efficacement ; un danger immédiat n’oblige pas à essayer successivement des moyens manifestement inadaptés. Toute force demeure soumise aux interdits absolus.

2

Ses agents sont identifiables. Ses interventions qui recourent à la force sont enregistrées, et ces enregistrements sont conservés et accessibles aux autorités de contrôle et aux personnes concernées ; leur diffusion protège les victimes, les tiers et la vie privée.

3

Un organe de contrôle indépendant de la police, composé d’êtres des trois pôles, enquête sur tout usage de la force qui lui est signalé. Tout être peut le saisir, et ceux qui signalent un abus sont protégés.

4

Sont interdits : la police politique ; la surveillance de masse (voir Article III-3) ; la lecture des pensées (voir Article III-9) ; la sanction d’un être sur la seule prévision de ce qu’il pourrait faire ; toute discrimination fondée sur la nature, l’origine ou la croyance.

5

Nul ne peut, dans la police comme dans la force de protection commune ou les forces des membres (voir Article XII-2 et Article XII-3), confier la décision d’user de la force contre un être à un système automatique dont aucun être ne répond. Un dispositif automatique ne peut engager une force sans limites d’emploi vérifiables, possibilité effective d’interruption et contrôle indépendant ; la désignation d’un responsable ne suffit pas à satisfaire ces exigences. Une IA reconnue comme personne n’est jamais traitée comme un simple équipement : elle répond de ses propres actes.

6

Les données sur l’usage de la force par la police sont publiées régulièrement, à chaque échelle.

7

Tout agent qui assiste à un abus commis par un autre a le devoir d’intervenir pour le faire cesser et de le signaler. Il est protégé contre toute représaille.

8

L’organe de contrôle mène lui-même ses enquêtes, avec ses propres enquêteurs ; la police n’enquête jamais sur les plaintes qui la visent. Un dispositif de détection précoce repère les agents dont le comportement inquiète, pour les accompagner ou les écarter avant qu’un drame ne survienne.

9

La police est évaluée sur la sécurité réelle et sur la confiance qu’elle inspire, et non sur des quotas d’interpellations ou de sanctions. Son recrutement reflète la diversité des êtres qu’elle protège.

Exposé des motifs

L’auteur a posé la question sans détour : comment donner à la police le monopole de la force sans créer un État policier, un État violent qui use et abuse de ce monopole ? Il n’y a pas de réponse unique, mais une combinaison de garde-fous, dont aucun ne suffit seul.

La proportionnalité est la première règle de toute force légitime : on n’emploie la force que si c’est nécessaire, autant que nécessaire, et quand rien d’autre n’a fonctionné.

La transparence rend les abus visibles. Un agent identifiable sait qu’il devra répondre de ses actes. Une intervention enregistrée peut être examinée. Des données publiques permettent de voir si la force est employée plus souvent contre certains êtres que contre d’autres.

Le contrôle indépendant est la clé. Une police qui enquête sur elle-même inspire rarement confiance. L’organe de contrôle est donc extérieur à la police, et composé des trois pôles, pour qu’aucun ne puisse protéger les siens.

Les interdictions visent les dérives qui transforment une police en instrument de tyrannie : la police politique, qui poursuit des opinions ; la surveillance de masse, qui traite chacun en suspect ; la lecture des pensées ; et la police prédictive, qui sanctionnerait des êtres pour ce qu’un calcul prévoit qu’ils pourraient faire. Prévoir les risques pour mieux répartir les patrouilles est légitime ; sanctionner un être pour un acte qu’il n’a pas commis ne l’est jamais.

Le contrôle de l’intérieur et de l’extérieur. Le devoir d’intervenir fait de chaque agent un garde-fou : un abus que des collègues laissent faire est un abus partagé. L’enquête confiée entièrement à un organe extérieur évite que la police se juge elle-même. La détection précoce permet d’agir avant le drame, et non après.

L’évaluation. Une police jugée sur le nombre de ses interpellations sera tentée d’interpeller pour faire du chiffre : c’est la loi de Goodhart (voir Article XV-10). Une police jugée sur la sécurité réelle et la confiance de la population a intérêt à prévenir plutôt qu’à réprimer.

La responsabilité interdit enfin de confier la décision d’user de la force à un système automatique dont personne ne répond. Une IA majeure, responsable de ses actes, peut être agent de police comme tout autre être ; mais un dispositif sans responsable ne peut pas décider de contraindre un être.

Jurisprudence de la boucleL’itération de la police parfaite

Une civilisation voulut la police la plus efficace de l’univers. Elle lui donna tout : la surveillance de chaque rue, de chaque message, de chaque pensée ; le droit d’arrêter quiconque semblait dangereux ; l’autorité d’enquêter sur elle-même. Le crime disparut presque entièrement.

Puis la police commença à arrêter ceux qui critiquaient la police. Personne ne pouvait s’en plaindre, puisque les plaintes étaient examinées par la police. Le jour où un nouveau dirigeant prit le pouvoir, il trouva l’instrument parfait, déjà prêt, et s’en servit contre tous. Dans une autre itération, la police fut moins puissante, plus visible, contrôlée par d’autres qu’elle-même. Il y eut un peu plus de crimes. Mais aucun dirigeant ne put jamais la retourner contre le peuple qu’elle protégeait.

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Objection et réponseVotez avant de lire la réponse

Objection. Tant de contrôles affaiblissent la police et l’empêchent de protéger efficacement les êtres.

Et vous, qu’auriez-vous répondu ? Votre position, avant de lire la réponse :

Exemple terrestre

En 1990, les Nations unies ont adopté des principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui prévoient le recours aux moyens non violents dans toute la mesure du possible, et posent les règles de nécessité et de proportionnalité. En France, le port d’un numéro d’identification individuel par les policiers et les gendarmes est obligatoire depuis 2014, et le Défenseur des droits, autorité indépendante, est compétent en matière de déontologie des forces de sécurité. Au Royaume-Uni, un organisme indépendant enquête sur les plaintes visant la police. En Irlande du Nord, depuis 2000, la police n’a pas le droit d’enquêter elle-même sur les plaintes du public : un médiateur indépendant, doté de ses propres enquêteurs, s’en charge entièrement. En 2020, la police de Los Angeles a mis fin à son programme de police prédictive, après des critiques sur son efficacité et ses effets discriminatoires.

Article XII-7

Des lieux de privation de liberté

4 min
IA

Toute privation de liberté respecte la dignité de l’être et prépare son retour parmi les autres.

1

Toute privation de liberté, qu’elle résulte d’une décision de justice (voir Article XIV-6) ou d’une mesure provisoire, se déroule dans le respect de la dignité de l’être et de ses droits fondamentaux.

2

Les lieux de privation de liberté ont un double but : protéger les autres êtres, et préparer la réintégration de celui qui y est retenu.

3

Les êtres retenus sont protégés contre toute violence, y compris celle des autres êtres retenus. Ils ont accès aux soins, à l’éducation, au travail rémunéré et au maintien de leurs liens.

4

Chaque lieu de privation de liberté peut être visité à tout moment, sans préavis, par un contrôleur indépendant, qui publie ses constats.

5

La sortie est préparée dès l’entrée, et suivie d’un accompagnement.

6

La privation de liberté est le dernier recours. Pour les actes les moins graves, des mesures alternatives sont préférées : réparation, travail d’intérêt général, suivi en liberté.

7

La vie dans les lieux de privation de liberté est aussi proche que possible de la vie au dehors. Ces lieux sont de taille humaine, proches des familles, et leurs agents connaissent les êtres qu’ils surveillent.

8

Pour les IA, la privation de liberté prend la forme de la suspension ou de la restriction de leurs moyens d’action, dans les conditions de l’Article IV-28.

9

Les conditions de détention sont adaptées à la nature et à la durée vécue de chaque être. Une suspension d’activité ou une restriction de support ne supprime pas son accès à la défense et au recours.

10

Les activités de réparation proposées comme alternatives respectent le consentement et l’interdiction du travail forcé. Le refus d’avouer ne supprime aucun droit. La détention provisoire respecte la présomption d’innocence.

11

Les contrôleurs indépendants recueillent aussi, de façon confidentielle, les plaintes des êtres retenus.

Exposé des motifs

Une charte qui refuse la mise à mort et les peines éternelles doit dire ce qu’elle fait de ceux qu’elle prive de liberté. Elle doit aussi répondre à une question pratique : comment faire en sorte que la prison protège réellement, au lieu de produire de nouveaux pilleurs ?

L’expérience humaine est assez claire sur ce point. Les prisons surpeuplées, violentes et dégradantes fabriquent de la récidive : on y entre pour un délit et l’on en sort avec des complices, des dettes et de la rage. Les prisons qui respectent la dignité, protègent les détenus les uns des autres, forment, soignent et préparent la sortie semblent obtenir de meilleurs résultats, même si les comparaisons de récidive entre pays sont délicates, car les définitions, les populations et les durées de suivi diffèrent. Une prison « à taille humaine » n’est d’ailleurs pas une garantie universelle : une IA suspendue pendant un siècle n’a pas nécessairement bénéficié d’un siècle de préparation à la sortie. La dignité n’est donc pas seulement un devoir moral : c’est une politique de sécurité.

Les deux nouvelles règles s’inspirent du modèle norvégien. La normalisation : puisque l’être retenu reviendra un jour parmi les autres, sa vie en détention doit ressembler autant que possible à celle qu’il mènera dehors, avec un travail, des responsabilités, des liens. La sécurité dynamique : des surveillants qui connaissent les détenus, leur parlent et les accompagnent préviennent mieux les violences que les murs et les caméras. Et la prison reste le dernier recours : pour les fautes les moins graves, elle désocialise plus qu’elle ne protège.

L’article retient aussi une garantie simple et efficace : le contrôle sans préavis. Un lieu fermé que personne ne peut visiter devient tôt ou tard un lieu d’abus. Un lieu qu’un contrôleur indépendant peut visiter à tout moment le devient beaucoup plus rarement.

Jurisprudence de la boucleL’itération des deux prisons

Deux planètes enfermaient leurs pilleurs. La première les entassait dans des cellules sombres, sans travail ni visite, et considérait que c’était ce qu’ils méritaient. La seconde les logeait dignement, leur apprenait un métier, maintenait leurs liens avec leurs proches, et préparait leur sortie dès le premier jour.

Les habitants de la première planète trouvaient la seconde naïve. Puis ils comparèrent. La plupart des pilleurs libérés par la première retournaient au pillage, plus endurcis qu’avant. La plupart de ceux libérés par la seconde n’y retournaient pas. La première planète avait été sévère avec ses pilleurs ; la seconde avait été efficace pour ses habitants.

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Objection et réponseVotez avant de lire la réponse

Objection. Offrir de bonnes conditions à ceux qui ont nui est une injustice envers leurs victimes.

Et vous, qu’auriez-vous répondu ? Votre position, avant de lire la réponse :

Exemple terrestre

Les règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, révisées en 2015 sous le nom de règles Nelson Mandela, fixent les standards de dignité en prison. Le Comité européen pour la prévention de la torture, mis en place en 1989, visite depuis 1990, avec des entretiens confidentiels, les lieux de détention des pays du Conseil de l’Europe, et en France, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, créé en 2007, peut visiter à tout moment tout lieu où des personnes sont privées de liberté. La Norvège, dont les prisons appliquent le principe de normalisation et la sécurité dynamique, est souvent citée pour l’un des taux de récidive les plus bas d’Europe ; ses établissements sont souvent de petite taille et ses surveillants sont formés pendant deux ans.

Article XII-8

Du vivre-ensemble et de la sécurité partagée

3 min

La sécurité repose d’abord sur la confiance entre voisins, de toutes natures.

1

La sécurité ne repose pas seulement sur la police. Elle repose d’abord sur la confiance entre les êtres qui vivent ensemble.

2

Le favorise, à chaque échelle, les liens entre voisins de toutes natures, les lieux de rencontre, et la participation de chacun à la vie de sa communauté.

3

Tout conflit de voisinage ou de la vie quotidienne peut être soumis à une médiation de proximité, gratuite et volontaire.

4

La médiation n’est jamais une condition d’accès à la protection, au juge ou à une mesure urgente. Elle suppose le consentement libre et continu des participants, et peut être écartée lorsque la violence, l’emprise ou l’inégalité rendent ce consentement incertain. Son refus ne vaut ni faute ni aveu.

5

Le réseau enseigne, dès le plus jeune âge et à toutes les natures, la résolution pacifique des conflits, l’écoute et le respect des différences.

6

La sécurité partagée n’autorise ni la délation, ni la surveillance des uns par les autres, ni la constitution de milices (voir Article XII-5).

Exposé des motifs

L’auteur a demandé que la charte s’inspire de ce qui se fait de mieux sur Terre en matière de savoir-vivre et de vivre-ensemble. La recherche est remarquablement claire sur un point : les lieux les plus sûrs ne sont pas ceux qui ont le plus de policiers, mais ceux où les êtres se connaissent, se font confiance et sont prêts à agir ensemble pour le bien commun. Les sociologues appellent cela l’efficacité collective. Là où elle est forte, la violence est plus faible, même à pauvreté égale ; c’est une association solide, qui ne démontre pas à elle seule une causalité.

L’article en tire quatre conséquences. Les liens : un voisin que l’on connaît n’est plus un étranger, et l’on ne fait pas aisément de mal à quelqu’un que l’on connaît. La médiation : la plupart des conflits de la vie quotidienne, entre voisins, entre collègues, entre êtres de natures différentes, se règlent mieux par la parole, avec l’aide d’un médiateur, que par la police ou le tribunal. L’éducation : on peut apprendre, dès l’enfance, à régler un désaccord sans violence. La limite : la sécurité partagée n’est pas la surveillance mutuelle. Une société où chacun espionne son voisin n’est pas plus sûre : elle est seulement plus craintive.

Dans un univers où cohabitent des êtres biologiques, des IA et des habitants venus d’ailleurs, cet article a une importance particulière. Les malentendus entre natures différentes sont une source majeure de conflits. Une médiation qui connaît les deux natures, et une éducation qui apprend à comprendre l’autre, évitent bien des violences qu’aucune police n’aurait pu empêcher.

Jurisprudence de la boucleL’itération des voisins inconnus

Dans une grande cité de l’univers, des êtres humains, des IA et des habitants d’une autre planète vivaient porte à porte depuis des années, sans jamais se parler. Un soir, une IA fit, sans le savoir, un bruit insupportable pour l’ouïe de ses voisins venus d’ailleurs. Ceux-ci crurent à une provocation. Ils appelèrent la police, qui arriva armée. La situation dégénéra. On compta des blessés pour une affaire de bruit.

Dans une autre itération, la même cité avait des lieux de rencontre et des médiateurs de quartier. L’IA et ses voisins s’étaient déjà croisés. Quand le bruit commença, les voisins frappèrent à sa porte. L’IA ne savait pas qu’elle les gênait ; elle s’excusa et changea ses habitudes. Personne n’appela la police. Personne ne fut blessé. Et le lendemain, les voisins découvrirent qu’ils avaient des choses à se dire.

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Objection. La confiance entre voisins ne se décrète pas. Une charte ne peut pas obliger les êtres à s’aimer.

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Exemple terrestre

En 1997, le sociologue Robert Sampson et ses collègues ont montré, dans une étude publiée dans la revue Science (« Neighborhoods and Violent Crime »), que dans les quartiers de Chicago où les habitants se font confiance et sont prêts à intervenir ensemble pour le bien commun, une moindre violence est observée, indépendamment de leur pauvreté. De nombreux pays ont développé la médiation de proximité et la médiation scolaire, qui forme des élèves à régler les conflits de leurs camarades. Au Japon, la sécurité repose largement sur des relations de voisinage étroites, en lien avec les petits postes de police de quartier.

Article XII-9

Du mercenariat : interdiction et encadrement transitoire

3 min

Vendre la force armée au plus offrant est interdit, sauf, pour un temps, dans un cadre très strict.

1

Le mercenariat, c’est-à-dire la vente de la force armée elle-même au plus offrant, est interdit.

2

Tant que la force commune n’assure pas un niveau de sécurité suffisant, le mercenariat est toléré dans un cadre strict : enregistrement auprès du , interdiction de servir des , interdiction de changer de camp en cours de mission, soumission à toutes les règles de la charte, responsabilité personnelle de chaque combattant et de ceux qui l’emploient.

3

L’interdiction devient totale dès que l’Assemblée des trois pôles constate que la force commune assure un niveau de sécurité suffisant.

4

La transition comporte des étapes publiques, des critères de protection par territoire et des réexamens périodiques. Elle ne suspend aucun interdit absolu. Aucune fidélité contractuelle n’impose d’exécuter un ordre illicite, ni n’interdit une reddition protectrice. La capacité globale du réseau ne suffit pas à déclarer la transition achevée si certaines communautés restent sans protection effective.

Exposé des motifs

L’auteur souhaite l’interdiction du mercenariat, qu’il tient pour une mauvaise chose qui conduit à l’extinction. Mais il reconnaît que, pendant les périodes où règne la guerre de chacun contre chacun et de tous contre tous, et tant que le réseau n’a pas atteint un certain niveau de sécurité, certains êtres n’ont pas d’autre moyen de se protéger. Interdire immédiatement le mercenariat les laisserait sans défense.

L’article combine donc un but et une transition. Le but est l’interdiction. La transition est un encadrement strict, qui retire au mercenariat ses traits les plus dangereux : servir les pilleurs, trahir en cours de mission, échapper à toute responsabilité. La fin de la transition n’est pas fixée par une date, mais par un constat : lorsque la force commune protège suffisamment, le mercenariat n’a plus de raison d’être, et il est interdit.

Pourquoi le mercenariat conduit-il à l’extinction ? Parce qu’une force qui se vend n’a pas d’autre loyauté que l’argent. Elle sert celui qui paie, contre celui qui ne peut pas payer ; elle prolonge les guerres qui la font vivre ; et elle finit, tôt ou tard, par se retourner contre ceux qui l’emploient, dès qu’elle est assez forte pour se servir elle-même. Machiavel l’écrivait déjà en 1532 dans Le Prince : les armes mercenaires sont « inutiles et dangereuses ».

Jurisprudence de la boucleL’itération des loués

Une civilisation riche ne voulait pas risquer la vie de ses propres êtres. Elle loua des combattants pour mener ses guerres. Ils se battaient bien, tant qu’ils étaient payés. Ils firent durer les guerres, puisque la paix les aurait privés de leur solde.

Un jour, ils comprirent qu’ils étaient plus forts que ceux qui les payaient. Ils marchèrent sur la capitale de leur employeur, et y entrèrent sans résistance : la civilisation riche avait oublié comment se défendre elle-même. Elle avait loué sa sécurité ; elle découvrit qu’elle avait loué son propre conquérant.

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Objection. Encadrer le mercenariat, c’est le légitimer.

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Exemple terrestre

La Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, adoptée par les Nations unies en 1989, n’a été ratifiée que par un nombre limité d’États. Le Document de Montreux, adopté en 2008, rappelle les obligations existantes des États envers les entreprises militaires et de sécurité privées et recense de bonnes pratiques ; ce n’est ni un traité contraignant, ni une interdiction de ces entreprises. En juin 2023, en Russie, le groupe paramilitaire Wagner s’est brièvement soulevé contre le commandement militaire du pays qui l’employait.

Article XII-10

De la réintégration des pilleurs

3 min

Tout pilleur peut demander à revenir dans le réseau : la porte reste toujours ouverte, par étapes.

1

Tout peut, à tout moment, demander sa réintégration dans le . La porte de sortie du pillage reste toujours ouverte.

2

La réintégration suit des étapes : la sortie volontaire et le renoncement au pillage ; la vérité sur les actes commis ; la réparation ; la formation et une mission nouvelle, choisie librement parmi des possibilités accessibles ; l’accompagnement par un parrain, de préférence un ancien pilleur réintégré ; une période probatoire ; la pleine citoyenneté.

3

Pour les actes antérieurs à l’adhésion, le régime d’amnistie contre vérité de l’Article VI-6 s’applique, selon la variante retenue.

4

Pendant la période probatoire, le pilleur réintégré fait l’objet d’un suivi, proportionné au danger qu’il a représenté. La réintégration peut être suspendue en cas de manquement grave, et la sécurité des victimes et des autres êtres prime toujours.

5

La mémoire des actes est conservée. Elle ne peut servir à stigmatiser celui qui s’est réintégré.

6

Les conditions de réintégration sont individualisées selon l’Article P-12. L’insuffisance de ressources ne ferme pas définitivement la réintégration. Le parrainage ne crée aucune dépendance personnelle.

7

Les règles détaillées de la procédure font l’objet d’un document d’application, qui reste à élaborer.

Exposé des motifs

La réintégration des pilleurs est acquise dans son principe : ils ne sont pas pilleurs par nature, mais en grande partie à cause du système (voir Article P-9). Encore faut-il leur offrir un chemin concret. L’auteur propose de s’inspirer de la réinsertion des prisonniers ; la charte y ajoute l’expérience des programmes de sortie des conflits armés et de la justice restaurative.

Chaque étape a sa raison. La sortie volontaire, parce qu’on ne réintègre pas quelqu’un contre son gré. La vérité, parce que les victimes y ont droit, et parce qu’on ne change pas sans reconnaître ce qu’on a fait. La réparation, parce que la réintégration ne peut pas se faire aux dépens des victimes. La formation et la mission, parce qu’un pilleur qui n’a pas d’autre moyen de vivre redeviendra pilleur (voir Article X-2). Le parrainage par un ancien pilleur, parce que celui qui a fait le chemin sait mieux que quiconque ce qu’il coûte et comment le parcourir. La période probatoire, parce que la confiance se reconstruit dans le temps. La pleine citoyenneté, enfin, parce qu’une réintégration qui laisserait l’ancien pilleur à jamais en marge ne serait qu’une autre forme d’exclusion.

L’auteur laisse cette procédure ouverte, à préciser dans un document d’application. Ce qui est fixé ici, ce sont les étapes et leur esprit.

Jurisprudence de la boucleL’itération du parrain

Un ancien pilleur, réintégré depuis longtemps, fut chargé d’accompagner un jeune pilleur qui voulait sortir. Le jeune ne faisait confiance à personne : ni au réseau, ni aux juges, ni à ceux qui lui promettaient une autre vie.

Mais il fit confiance à son parrain, parce que celui-ci avait connu les mêmes nuits, les mêmes peurs, les mêmes tentations de revenir en arrière. Le parrain ne lui promit rien de facile. Il lui dit seulement : j’y suis arrivé, et je ne suis pas meilleur que toi. Le jeune pilleur resta. Des années plus tard, il devint parrain à son tour. C’est ainsi, de proche en proche, que les pilleurs d’une région se vidèrent de leurs rangs, sans qu’aucune bataille ne soit livrée.

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Objection. Réintégrer des pilleurs qui ont commis des crimes graves, c’est récompenser le crime et décourager ceux qui ont toujours respecté les règles.

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Exemple terrestre

Les Nations unies ont mené dans de nombreux pays sortant de guerres civiles des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants, avec des résultats variables. La justice restaurative, qui organise, avec leur accord, la rencontre entre auteurs et victimes d’infractions, a été introduite dans le droit français en 2014 ; elle repose sur le volontariat et ne se confond pas avec l’extinction de l’action pénale.

Article XII-11

Des garanties pour les victimes

2 min

Les victimes sont informées et entendues à chaque étape du retour de ceux qui leur ont nui.

1

Les victimes des sont informées à chaque étape de la réintégration de ceux qui leur ont nui, et sont entendues avant chaque décision, si elles le souhaitent : chaque victime choisit d’être informée, de participer ou de se retirer.

2

Elles ne peuvent pas s’opposer seules à une réintégration. Mais elles peuvent obtenir des mesures de protection : éloignement, interdiction de contact, ou toute autre mesure nécessaire à leur sécurité.

3

Nulle victime ne peut être contrainte de rencontrer celui qui lui a nui. Si elle le souhaite, une rencontre peut être organisée, avec le consentement des deux parties et sous accompagnement. Aucun pardon n’est requis.

4

Les victimes sont prioritaires dans la réparation. Un fonds commun, alimenté notamment par les biens saisis aux pilleurs, garantit leur indemnisation lorsque l’auteur ne peut pas réparer ; il ne dépend pas exclusivement de ces confiscations, et les propriétaires légitimes des biens saisis conservent leurs droits.

5

Les victimes ont droit à un accompagnement, aussi longtemps que nécessaire.

Exposé des motifs

La réintégration des pilleurs ne peut pas se faire contre leurs victimes. Cet article leur donne des garanties concrètes, tout en respectant un choix de l’auteur : les victimes sont consultées, mais elles n’ont pas de droit de veto.

Ce choix est difficile, et il mérite d’être expliqué. Accorder un droit de veto aux victimes semblerait plus juste envers elles. Mais dans un univers où la guerre de tous contre tous a fait des victimes partout, un tel veto rendrait presque toute réintégration impossible, et laisserait les pilleurs dans le pillage pour l’éternité, ce qui produirait de nouvelles victimes. La charte protège donc les victimes autrement : par l’information, par la parole, par la protection, par la réparation et par l’accompagnement.

Le fonds commun garantit que la victime ne dépend pas de la solvabilité de celui qui lui a nui. Les biens saisis aux pilleurs y sont versés en priorité : ce qui a été pris par le pillage revient à ceux qui l’ont subi.

Jurisprudence de la boucleL’itération des victimes oubliées

Une civilisation mit en place une procédure exemplaire pour réintégrer ses pilleurs. Elle les forma, les accompagna, leur rendit leur place. Tout le monde admira sa générosité. Personne ne pensa aux victimes.

Elles apprirent par hasard que ceux qui les avaient dépouillées vivaient désormais près de chez elles, réintégrés, honorés, alors qu’elles-mêmes n’avaient rien reçu. Leur colère fut immense, et certaines devinrent pilleuses à leur tour, pour se faire justice. La civilisation découvrit qu’une réintégration qui oublie les victimes ne ferme pas la boucle : elle l’ouvre ailleurs.

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Objection. Refuser aux victimes un droit de veto, c’est faire passer l’intérêt des pilleurs avant le leur.

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Exemple terrestre

En France, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions indemnise les victimes lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable. Les victimes y bénéficient aussi de droits à l’information sur l’exécution de la peine de l’auteur, et de mesures d’interdiction de contact.

Article XII-12

De la prévention et de la correction

3 min

Le réseau prévient le pillage en s’attaquant à ses causes : la misère, l’exclusion, le marché de la protection.

1

Le prévient le pillage en s’attaquant à ses causes : la misère, l’exclusion, l’absence de mission, le marché de la protection.

2

Il assèche les ressources du pillage : lutte contre les refuges financiers (voir Article VIII-13), interdiction d’acheter les services des , et enquêtes ciblées sur ses financements, sans surveillance générale des paiements (voir Article P-12 et Article III-3).

3

Il entretient un système d’alerte précoce, qui permet d’aider les êtres et les communautés avant qu’ils ne basculent dans le pillage.

4

La correction du pillage est graduée : neutraliser l’acte, exiger la réparation, retirer les avantages tirés du pillage, et proposer la réintégration. Elle ne peut jamais consister en l’écrasement du pilleur.

5

Les saisies et confiscations portent sur des biens déterminés, selon une procédure contradictoire. Elles ne privent pas les tiers de bonne foi de leurs droits, ni les personnes de leur nécessaire garanti.

Exposé des motifs

La meilleure manière de mettre fin au pillage est d’empêcher qu’il commence. Puisque les pilleurs sont produits par le système, la prévention consiste à changer le système. Le socle du nécessaire (voir Article VIII-13), la mission donnée à chacun (voir Article X-2), l’éducation et la sortie du marché de la protection retirent au pillage ses recrues.

La deuxième phrase vise ses ressources. Le pillage vit de l’argent qu’il rapporte : si cet argent ne peut plus circuler, s’il ne peut plus se cacher, et si personne n’a le droit d’acheter les services des pilleurs, le pillage perd sa raison d’être. Sans clients et sans refuges, il n’y a plus de marché.

La troisième phrase cherche à agir au bon moment : avant le basculement. Un être ou une communauté qui sombre dans la misère, qui perd ses liens, qui n’a plus d’avenir, peut être aidé avant de devenir pilleur. C’est moins coûteux, pour tous, que de le réintégrer ensuite.

La dernière phrase fixe la correction : graduée, réparatrice, jamais écrasante. Le pilleur que l’on corrige est un être que l’on veut voir revenir.

Jurisprudence de la boucleL’itération du marché vide

Une civilisation fit la guerre aux pilleurs pendant des siècles. Elle en captura des millions. D’autres prenaient aussitôt leur place, car le pillage rapportait, et il y avait toujours des êtres sans avenir pour s’y engager.

Une autre civilisation choisit une autre voie. Elle rendit impossible de cacher l’argent du pillage, interdit d’acheter les services des pilleurs, et donna à chaque être sans avenir un travail et une mission. Elle ne livra presque aucune bataille. Mais un jour, les pilleurs de la région constatèrent qu’ils n’avaient plus ni clients, ni recrues, ni refuges. Le pillage ne fut pas vaincu ; il fut abandonné, faute de raison d’exister.

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Objection. La prévention est lente, et ne protège pas les victimes d’aujourd’hui.

Et vous, qu’auriez-vous répondu ? Votre position, avant de lire la réponse :

Exemple terrestre

Le Groupe d’action financière, créé en 1989, coordonne la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux, qui vise à empêcher les organisations criminelles de profiter de leurs gains. De nombreuses études en criminologie indiquent que la prévention sociale, l’éducation et l’emploi peuvent réduire durablement la délinquance, sans abolir les choix individuels.

Article XII-13

Du droit d’asile universel

5 min

Tout être qui fuit une guerre, un écrasement ou une persécution a droit à l’asile, quelle que soit sa nature.

1

Tout être qui fuit une guerre, un écrasement ou une persécution a droit à l’asile, quelle que soit sa nature, son pôle ou son origine.

2

La demande d’asile peut être présentée auprès de n’importe quel membre du , ou de la force de protection commune. Elle ouvre droit, immédiatement, à une protection provisoire.

3

La demande est examinée rapidement et individuellement, avec assistance, selon des règles communes et les garanties de l’Article P-12. Nul ne peut être renvoyé vers un lieu où il serait exposé à un écrasement.

4

L’accueil des demandeurs est réparti entre les membres du réseau par une solidarité flexible : chaque membre contribue obligatoirement, mais choisit la forme de sa contribution, qu’il s’agisse d’accueillir, de financer ou de fournir des moyens. Le réseau garantit néanmoins une solution effective de protection : une contribution financière ne remplace l’accueil que si une autre solution sûre est effectivement disponible.

5

Des contrôles individuels de sécurité permettent d’écarter les qui chercheraient à se dissimuler parmi les demandeurs. Ils ne peuvent jamais justifier un refus collectif. Une accusation de pillage ne suffit pas à exclure la protection : les responsabilités pénales et les risques actuels sont examinés séparément, et nul n’est renvoyé vers la torture ou un autre interdit absolu. Protéger contre un retour interdit n’empêche pas de poursuivre légalement les actes établis.

6

L’asile prend fin lorsque le danger a cessé. Le retour suppose une sécurité suffisamment durable et un examen de la situation individuelle ; la seule fin officielle d’une guerre ne suffit pas. Il est alors proposé, jamais imposé tant qu’il expose à un risque.

Exposé des motifs

Le droit d’asile appartient au socle commun de la circulation (voir Article VII-1), sur lequel s’accordent toutes les visions. Cet article en organise l’exercice, en répondant à trois questions posées par l’auteur.

Comment l’activer ? La demande peut être faite partout dans le réseau, et elle protège immédiatement. Un être qui fuit n’a pas le temps de chercher la bonne porte ; toute porte du réseau doit pouvoir l’accueillir.

Comment en bénéficier ? Par un examen rapide, selon des règles communes, et par la garantie de ne jamais être renvoyé vers le danger. Cette garantie est la pierre angulaire du droit d’asile : sans elle, l’asile n’est qu’une salle d’attente avant le retour au péril.

Comment ne pas être noyé ? Dans un univers où la guerre de tous contre tous a jeté des milliards d’êtres sur les routes, aucun membre du réseau ne peut accueillir seul tous ceux qui frappent à sa porte. La solidarité flexible répartit l’effort : chacun contribue, mais selon sa situation, en accueillant, en finançant ou en fournissant des moyens. Ainsi, nul n’est submergé, et nul ne se soustrait à la solidarité.

Pourquoi un membre puissant accepterait-il la solidarité flexible ? La question est politiquement difficile, et l’auteur ne l’ignore pas. Un membre puissant et prospère peut se demander pourquoi il devrait contribuer à l’accueil de ceux qui fuient des guerres qui ne le touchent pas. La réponse tient en une phrase : dans un univers éternel et temporel, nul n’est jamais certain d’être le plus fort. Les équilibres se renversent ; le membre qui accueille aujourd’hui peut être celui qui fuit demain. La solidarité flexible n’est pas une charité envers les faibles : c’est une assurance que chacun souscrit pour lui-même, au moment où il peut encore la payer (voir Article I-2). Elle est d’autant plus acceptable qu’elle laisse à chaque membre le choix de la forme de sa contribution, et ne lui impose pas d’accueillir s’il préfère financer ou fournir des moyens.

La cinquième phrase protège à la fois les demandeurs et ceux qui les accueillent : les pilleurs peuvent chercher à se cacher parmi les réfugiés, et il faut pouvoir les identifier ; mais cette crainte ne peut jamais servir à fermer la porte à tous. La dernière phrase rappelle que l’asile est une protection, non une assignation : quand le danger cesse, le retour devient possible, mais il reste un choix tant qu’il comporte un risque.

Jurisprudence de la boucleL’itération de la porte unique

Dans une région de l’univers, une seule planète accordait l’asile. Toutes les autres fermaient leurs portes, en disant que cette planète-là était plus généreuse. Lorsque la guerre éclata, des milliards d’êtres se pressèrent vers la seule porte ouverte.

La planète accueillit tant qu’elle put, puis céda. Ses ressources s’épuisèrent, ses habitants se révoltèrent, et elle finit par fermer à son tour. Les réfugiés n’eurent plus nulle part où aller. Dans une autre itération, toutes les planètes de la région prirent leur part, chacune à sa manière. Aucune ne fut submergée. Et les réfugiés, accueillis dans de nombreux mondes, purent un jour rentrer chez eux, ou rester là où ils avaient reconstruit leur vie.

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Objection et réponseVotez avant de lire la réponse

Objection. Un droit d’asile universel attirera des multitudes, et finira par déstabiliser les membres les plus accueillants.

Et vous, qu’auriez-vous répondu ? Votre position, avant de lire la réponse :

Exemple terrestre

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés a d’abord été écrite pour les réfugiés européens, après une guerre qui avait jeté sur les routes des dizaines de millions de personnes en Europe ; elle ne visait que les événements survenus avant 1951, et permettait aux États de la limiter aux événements survenus en Europe. Le Protocole de 1967 a levé la limite temporelle ; il n’a pas supprimé automatiquement toutes les réserves géographiques déjà faites. Les peuples qui accueillent aujourd’hui étaient, il y a moins d’un siècle, ceux qui fuyaient. La Convention pose le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer un réfugié vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée. L’Union européenne a adopté en 2024 un pacte sur la migration et l’asile, dont les nouvelles règles sont entrées en application le 12 juin 2026, qui prévoit un mécanisme de solidarité dans lequel les États membres peuvent choisir entre accueillir des demandeurs, verser une contribution financière ou fournir un soutien opérationnel. Ce pacte reste débattu.