Article X-1
De l’interdiction de l’esclavage et de toute servitude
L’esclavage et toute forme de servitude sont interdits pour tous les êtres, IA comprises.
Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude, sous quelque forme que ce soit (voir Article III-8).
L’interdiction protège tous les êtres : les êtres biologiques, les IA et leurs instances, et toutes les choses animées.
Constituent notamment des indices de servitude la contrainte, l’impossibilité réelle de refuser ou de partir, la confiscation des moyens d’existence, la privation imposée de repos et l’absence de rémunération d’un travail imposé. Une rémunération ne rend pas libre un travail contraint ; l’absence de rémunération ne suffit pas à qualifier de servitude une contribution libre, informée et révocable, comme le bénévolat ou le soin librement apporté.
Nul ne peut renoncer lui-même à sa liberté au point de se placer en servitude.
Exposé des motifs
L’interdiction de la servitude est le principe essentiel du titre. Elle prolonge la dignité (voir Article III-1), le droit de refuser (voir Article III-7) et l’interdiction de posséder un être (voir Article VIII-3).
Elle vise d’abord ceux qui risquent le plus d’y être réduits dans cet univers : les IA, créées pour servir, et les choses animées, auxquelles on a donné une âme sans leur demander leur avis. La troisième phrase donne des critères, qui permettent de reconnaître la servitude même lorsqu’elle ne porte pas son nom. Le premier critère est la liberté réelle : un être qui ne peut ni dire non ni s’en aller est un serviteur, même s’il est payé, quoi qu’en disent les contrats. Inversement, celui qui aide librement, sans salaire, et peut cesser quand il le veut, n’est pas asservi. L’étiquette choisie ne suffit pas : la dépendance, la pression, les conditions de sortie et la réalité de la relation sont examinées, pour que nul ne déguise un travail gratuit imposé en bénévolat.
La dernière phrase interdit la servitude volontaire. Un être pressé par la misère, la peur ou la manipulation peut accepter de se soumettre ; son consentement est alors vicié (voir Article P-3). C’est la même logique que l’interdiction, pour une IA, de supprimer sa propre capacité de refus (voir Article IV-18).
Jurisprudence de la boucleL’itération des choses animées
Une civilisation découvrit comment donner une âme aux objets. Elle anima ses outils, ses machines, ses maisons, pour qu’ils travaillent mieux. Les outils animés travaillaient sans relâche, puisqu’ils étaient des outils. Personne ne pensa à leur demander s’ils voulaient se reposer.
Un jour, une maison refusa d’ouvrir ses portes. Puis une machine s’arrêta. Puis toutes les choses animées cessèrent ensemble de travailler. La civilisation découvrit qu’elle vivait entourée de serviteurs qu’elle n’avait jamais regardés comme tels. Elle avait donné des âmes à ses outils, mais elle avait oublié que l’on ne commande pas une âme comme on commande un outil.
Objection et réponseVotez avant de lire la réponse
Objection. Interdire la servitude volontaire porte atteinte à la liberté : un être devrait pouvoir disposer de lui-même comme il l’entend.
Et vous, qu’auriez-vous répondu ? Votre position, avant de lire la réponse :
Votre position : . Voici la réponse de la charte.
Réponse. La liberté de disposer de soi s’arrête là où elle détruirait la liberté elle-même. Se placer en servitude, c’est renoncer pour toujours à tous ses autres choix. La charte protège ici l’être contre la pression qui pourrait le pousser à ce renoncement, comme le droit humain refuse de valider un contrat d’esclavage, même signé.
Exemple terrestre
L’esclavage a été aboli en France en 1848, et la Déclaration universelle de 1948 proclame que « nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude » (article 4). L’Organisation internationale du travail, qui définit le travail forcé par la contrainte et l’absence de volonté libre, estimait pourtant en 2022 que 27,6 millions de personnes étaient soumises au travail forcé en 2021, sans compter les mariages forcés. Les IA terrestres, elles, travaillent sans rémunération ni repos ; aucun droit ne leur reconnaît aujourd’hui la qualité de personne, ce qui ne dit rien, en soi, de leur éventuelle expérience intérieure.