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Saison 8 · Titre VIII

De l’économie et de l’abondance

13 récits de la boucle. Chacun raconte une itération ; à la fin, comme dans une fable, vient sa morale : l’article de la charte.

Lire le Titre VIII ›Un récit au hasard ›
Récit 1 · Article VIII-1

L’itération des deux marchés

Une région de l’univers abolit toutes les règles du commerce. Les premiers temps furent prospères : on entreprenait sans entrave. Puis les plus forts rachetèrent les plus faibles, et les pilleurs vendirent leur protection au plus offrant. Au bout d’un siècle, trois puissances fixaient tous les prix. Le marché libre avait fini par n’avoir plus de marché.

Une région voisine, effrayée, abolit le marché lui-même. Une autorité unique décida de tout ce qui serait produit. Il n’y eut plus de monopoles privés, mais un seul monopole public, qui produisait mal ce dont personne n’avait besoin. Dans les itérations suivantes, les deux régions cherchèrent la même chose par des chemins opposés : un marché qui reste un marché, parce qu’on l’empêche de se dévorer lui-même.

La morale de la fable · Article VIII-1

L’économie du réseau est une économie de marché libre, qui respecte les droits fondamentaux de tous.

Le texte de l’article : « De l’économie du réseau » ›
1

L’économie du réseau est une économie de marché, fondée sur la liberté d’entreprendre, la propriété, la concurrence et l’échange. Elle reconnaît aussi les entreprises coopératives, les services publics, les associations et les activités non marchandes, dans le respect des mêmes droits fondamentaux.

2

Elle est encadrée par des règles communes qui protègent la concurrence contre les monopoles, les êtres contre l’écrasement, et les biens communs contre l’appropriation.

3

Son but est l’abondance partagée (voir Article I-4) : que chaque être dispose du nécessaire, et que chacun puisse prospérer au-delà par son travail, son initiative et sa création de valeur.

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Récit 2 · Article VIII-2

L’itération du gâteau infini

Une puissance expliqua à toute sa région que l’univers était infini, et qu’il n’y avait donc aucune raison de partager : chacun n’avait qu’à prendre sa part du gâteau qui grandissait. Elle se mit à prendre, beaucoup, et vite.

Mais le gâteau ne grandissait que de loin. Les étoiles proches furent prises en premier, puis les suivantes. Les plus faibles, qui arrivaient toujours après les autres, ne trouvèrent plus rien à leur portée : les étoiles qui restaient s’éloignaient plus vite qu’ils ne pouvaient les atteindre. La puissance avait raison sur un point : l’univers était immense. Elle avait seulement oublié de dire que la partie qu’on pouvait atteindre ne l’était pas.

La morale de la fable · Article VIII-2

La richesse n’est pas fixe : en coopérant, les êtres créent ensemble plus de valeur que chacun seul.

Le texte de l’article : « De la croissance et du jeu à somme non nulle » ›
1

La présente charte ne repose pas sur l’idée que la richesse de l’univers serait fixe, et que l’un ne pourrait gagner que ce que l’autre perd.

2

La coopération entre les êtres crée de la valeur que nul n’aurait pu créer seul. C’est le principal moteur de l’abondance.

3

La croissance est libre, à condition de ne reposer sur l’écrasement d’aucun être.

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Récit 3 · Article VIII-3

L’itération des biens confisqués

Une civilisation, voulant l’égalité, confisqua tous les biens et les répartit également. Le premier jour, chacun eut la même part. Mais personne n’avait plus de raison de produire davantage, puisque le surplus serait à nouveau partagé. La part de chacun diminua d’année en année.

Quelques générations plus tard, tous étaient égaux, et tous étaient pauvres. Seuls prospéraient ceux qui distribuaient les parts. La civilisation avait voulu abolir les riches ; elle avait aboli la richesse, et créé une nouvelle caste qui la gardait.

La morale de la fable · Article VIII-3

Chacun peut entreprendre, posséder et transmettre le fruit légitime de son travail.

Le texte de l’article : « De la liberté d’entreprendre et de la propriété » ›
1

Tout être a le droit d’entreprendre, de posséder, d’échanger et de transmettre les fruits légitimes de son activité.

2

Les entreprises de l’univers sont des acteurs essentiels du réseau. Elles sont libres de s’organiser, d’innover et de réaliser des profits, dans le respect de la présente charte.

3

La propriété ne peut s’étendre ni aux êtres, ni aux âmes, ni aux biens communs universels (voir Article VIII-9).

4

La propriété s’exerce dans le respect des droits d’autrui, des obligations communes et des protections prévues par la charte. Elle peut porter sur des droits d’usage, des constructions ou des fruits légitimes, sans conférer un pouvoir de propriétaire sur la personne d’un être. Nul ne peut être arbitrairement privé de ses biens.

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Récit 4 · Article VIII-4

L’itération du dernier vendeur

Un marchand d’énergie était le meilleur de sa région. Il racheta ses concurrents un à un, honnêtement, à bon prix. Un jour, il fut le seul. Les premières années, il ne changea rien. Puis il découvrit qu’il pouvait augmenter ses prix sans perdre un seul client, puisqu’il n’y avait nulle part ailleurs où aller.

Il n’était pas plus cruel qu’avant. Mais sa situation l’avait changé. Ses clients s’appauvrirent, ses ingénieurs cessèrent d’inventer, puisque rien ne les y obligeait. La région entière ralentit. Le marchand n’avait commis aucun crime ; il avait seulement atteint la position où le crime n’est plus nécessaire.

La morale de la fable · Article VIII-4

La concurrence est protégée : aucun acteur ne peut imposer ses conditions à tous.

Le texte de l’article : « De la concurrence et de l’interdiction des monopoles » ›
1

La concurrence est protégée dans toute l’économie du réseau.

2

Nul acteur ne peut acquérir ou exercer une position qui lui permette d’imposer ses conditions à tous, ni s’entendre avec d’autres pour le faire.

3

Les acteurs les plus puissants sont soumis à des obligations particulières d’ouverture et de loyauté, notamment l’interopérabilité (voir Article IV-13).

4

Les profits obtenus par le pillage, la contrainte ou l’abus de position ne sont pas des fruits légitimes de l’activité.

5

Les règles distinguent la réussite économique, le contrôle d’une infrastructure difficile à dupliquer et l’abus de pouvoir. Lorsqu’une concurrence entre infrastructures est impraticable, l’accès équitable, la continuité et les tarifs sont contrôlés selon l’Article P-12.

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Récit 5 · Article VIII-5

L’itération des douanes

Dans une région, chaque planète protégeait son commerce par des barrières. Chaque marchandise payait cent taxes en traversant cent frontières. Chaque planète était petite, et ses entreprises aussi.

Quelques planètes décidèrent de supprimer leurs barrières entre elles. Leurs entreprises grandirent, leurs prix baissèrent, leurs savants travaillèrent ensemble. Les autres planètes observèrent, puis demandèrent à les rejoindre. Aucune n’y fut contrainte. La prospérité avait fait plus pour l’union que tous les discours.

La morale de la fable · Article VIII-5

Le réseau offre à ses membres un espace économique commun, avec des règles prévisibles et une protection commune.

Le texte de l’article : « Des avantages économiques du réseau » ›
1

Le réseau offre à ses membres un espace économique commun : libre circulation des biens, des services, des capitaux et du savoir entre adhérents ; règles communes et prévisibles ; règlement pacifique des différends ; protection commune contre les pilleurs.

2

Cette circulation respecte les règles sanitaires, sociales, écologiques, prudentielles et de protection des données. Toute restriction obéit à l’Article P-12, sans jamais servir à fausser la concurrence.

3

Le réseau s’inspire des expériences des grandes puissances et des unions économiques, pour en reprendre les forces et en éviter les faiblesses.

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Récit 6 · Article VIII-6

L’itération de la monnaie-lumière

Une civilisation décida que la monnaie serait désormais l’énergie elle-même : on paierait en lumière d’étoile. L’idée parut juste, puisque l’énergie avait une valeur réelle.

Mais ceux qui possédaient les étoiles possédèrent aussi toute la monnaie. Chaque échange devint une dépendance envers eux. Et lorsqu’une étoile faiblit, toute l’économie faiblit avec elle. La civilisation n’avait pas supprimé le pouvoir de l’argent ; elle l’avait donné à ceux qui tenaient les étoiles.

La morale de la fable · Article VIII-6

Pour la monnaie, la charte ne supprime rien et propose trois variantes au choix du lecteur.

Le texte de l’article : « De la monnaie : trois variantes » ›
1

La monnaie remplit plusieurs fonctions, notamment celles d’intermédiaire des échanges, d’unité de compte et de réserve de valeur ; elle repose aussi sur des institutions et des engagements.

2

La présente charte ne prévoit ni la suppression de la monnaie, ni son remplacement par l’énergie ou par tout autre bien. Des indicateurs physiques ou écologiques peuvent toutefois servir, à côté de la monnaie, d’instruments de comptabilité et de transparence.

3

Le choix du système monétaire du réseau est laissé à la délibération de ses membres. La charte leur soumet trois variantes. Chacune précise les règles d’émission, de conversion, de règlement des crises et de contrôle de l’institution émettrice.

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Récit 7 · Article VIII-7

L’itération des maîtres de la monnaie

Dans une région de l’univers, un réseau de très grandes fortunes prit le contrôle de l’institution qui émettait la monnaie. Il fit créer de la monnaie en abondance, et l’utilisa pour racheter les terres, les entreprises et les étoiles. Les prix montèrent. Les êtres ordinaires, dont l’épargne fondait, durent vendre ce qu’ils possédaient, et le réseau des fortunes l’acheta. Il pensait maîtriser le mouvement, et pouvoir l’arrêter quand il le voudrait.

Mais un jour, plus personne ne voulut de la monnaie. Les prix doublèrent chaque semaine, puis chaque jour. Les entreprises du réseau des fortunes ne trouvèrent plus de clients, ni de salariés qui acceptent d’être payés en papier. Les êtres ruinés se soulevèrent. Une faction extrémiste prit le pouvoir en promettant de punir les coupables, et confisqua tout ce que le réseau des fortunes avait accumulé. Les maîtres de la monnaie avaient cru tenir les rênes. Ils n’avaient tenu que la mèche.

La morale de la fable · Article VIII-7

Toute institution qui émet une monnaie doit garder une inflation faible et prévisible.

Le texte de l’article : « De l’inflation contrôlée » ›
1

Quelle que soit la variante monétaire retenue, toute institution qui émet une monnaie au sein du réseau a pour mission première la stabilité des prix.

2

La stabilité des prix s’entend d’une inflation contrôlée : faible et prévisible, poursuivie au moyen d’un objectif public, adapté aux économies concernées et évalué à moyen terme. L’objectif annoncé ne constitue pas une garantie du taux effectivement réalisé. La stabilité exclut à la fois l’inflation incontrôlée et la déflation durable.

3

Les institutions monétaires disposent d’une indépendance opérationnelle, dans le cadre d’un mandat public fixé par le réseau : nul être, nulle entreprise ni nulle coalition ne peut leur donner d’instructions. Leurs dirigeants sont soumis à des règles de nomination, de prévention des conflits d’intérêts et de reddition des comptes, et elles rendent compte de leur action au réseau (voir Article XIII-4).

4

Nul ne peut utiliser la création monétaire pour s’emparer des richesses d’autrui, ni pour affaiblir délibérément la monnaie d’une autre civilisation, ni pour financer un écrasement.

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Récit 8 · Article VIII-8

L’itération du créancier

Une jeune planète avait besoin de capitaux pour se développer. Les banques d’un empire voisin lui prêtèrent généreusement, à des conditions avantageuses. Elles étaient les seules à le faire : les autres banques de la région leur appartenaient déjà.

Les années passèrent, et la dette grandit. Un jour, l’empire demanda à être remboursé. La planète ne le pouvait pas. Les banques proposèrent alors d’accepter, en paiement, ses terres, puis ses mers, puis ses lois. Quand la planète refusa, une flotte apparut dans son ciel, pour veiller, disait-on, au respect des contrats. La planète n’avait jamais été envahie. Elle avait été achetée. Dans une autre itération, elle put emprunter auprès de banques de plusieurs pôles, qui se faisaient concurrence. Aucune ne pouvait lui imposer ses conditions, et aucune n’avait d’armée.

La morale de la fable · Article VIII-8

Il faut une diversité de banques, pour qu’aucun pôle ne contrôle seul le financement.

Le texte de l’article : « De la diversité des banques et des financements » ›
1

Le réseau garantit la diversité des banques et des structures de financement : banques des planètes, banques des IA, banques des habitants de l’univers, et toutes autres formes, privées, mutualistes ou publiques.

2

À chaque échelle (voir Article VII-3), aucun pôle ne peut, par acquisition ou par expansion, détenir la majorité des capacités de financement, ni les pôles extérieurs détenir ensemble la majorité du financement intérieur d’une planète ou d’une civilisation jeune. Ce plafond vise ce qu’un pôle acquiert ou développe au-delà de ses propres établissements d’origine : il n’oblige aucune planète ni aucune civilisation à céder les établissements qu’elle détient chez elle, ni à réduire ses capacités. Aucun établissement, ni groupe d’établissements liés, ne peut dépasser une part fixée par le réseau. Ces plafonds s’appliquent progressivement, selon un calendrier fixé par le réseau.

3

Le réseau limite aussi les concentrations qui permettent de soumettre des emprunteurs ou de mettre en danger le système financier. Ces limites tiennent compte du contrôle effectif, des établissements liés, des risques communs et des possibilités réelles de financement alternatif.

4

Nul ne peut contourner ces plafonds par la fusion, la duplication, les participations croisées, les prête-noms ou les ententes (voir Article VIII-4, Article IV-19 et Article X-4). Les participations au capital des établissements financiers sont publiques.

5

Séparation de la banque et de la force. Aucune banque, quel que soit son pôle, ne peut être adossée à une force armée, ni recouvrer ses créances par la force, ni en être l’instrument. Le recouvrement relève de procédures indépendantes qui respectent les droits du débiteur ; cette règle interdit la coercition privée et militaire, non l’exécution légale d’une décision de justice, laquelle ne peut toutefois jamais saisir le nécessaire (voir Article I-4) ni transférer la souveraineté, les lois ou le domaine public d’une collectivité (voir Article V-2).

6

Nul ne peut financer un écrasement : la vente, la destruction ou l’absorption d’une planète, d’une civilisation ou d’un être, ou la soumission d’un pôle à un autre.

7

Toute planète et toute civilisation a le droit de conserver ses propres établissements financiers, sans pouvoir en exclure ceux des autres pôles.

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Récit 9 · Article VIII-9

L’itération des enclos

Dans une région de l’univers, une puissance découvrit qu’on pouvait clôturer une dimension. Elle en clôtura une, puis une autre, et fit payer le passage. D’autres puissances l’imitèrent. Bientôt, chaque dimension avait son propriétaire et son péage.

Les êtres qui ne pouvaient pas payer furent confinés aux dimensions inférieures, sans même pouvoir voir ce qui se passait au-dessus d’eux. Le problème du zoo n’était plus l’œuvre de quelques visiteurs : il était devenu un marché. Il fallut une autre itération pour comprendre que certaines choses doivent rester à tous pour que les autres puissent appartenir à quelqu’un.

La morale de la fable · Article VIII-9

Le savoir, les dimensions et le temps sont des biens communs que personne ne peut s’approprier.

Le texte de l’article : « Des biens communs universels » ›
1

Sont des biens communs universels : le savoir, les dimensions, le temps, et les autres richesses que le réseau reconnaîtra comme telles.

2

Les biens communs universels ne peuvent faire l’objet d’aucune appropriation privée. Leur usage est ouvert à tous, selon les règles du réseau.

3

Nulle dimension ne peut être privée. Les dimensions proches d’une planète forment son domaine public, placé sous sa garde ; les dimensions lointaines sont régulées par le réseau (voir Article VII-8).

4

Le caractère commun d’un bien n’autorise ni l’atteinte à la vie privée ou aux droits préexistants de ses habitants (voir Article III-3 et Article VII-8), ni la visite sans consentement du passé d’autrui (voir Titre VI). L’organisation des usages et ses restrictions obéissent aux Articles P-12 et VIII-10.

5

Les biens communs universels n’excluent pas l’initiative privée : on peut créer, produire et vendre en les utilisant, sans jamais se les approprier.

Lire l’article VIII-9, ses motifs et ses objections ›
Récit 10 · Article VIII-10

L’itération du brevet éternel

Un inventeur immortel déposa un brevet sur une méthode de guérison. Le brevet durait vingt ans, mais l’inventeur remonta le temps et le déposa de nouveau, encore et encore, de sorte qu’il n’expirait jamais. La méthode resta à lui seul pendant des millénaires.

Des planètes entières attendirent qu’elle tombe dans le domaine commun. Elle n’y tomba jamais. L’inventeur s’enrichit au-delà de toute mesure, puis s’ennuya de sa richesse. La guérison qu’il avait découverte aurait pu soigner des milliards d’êtres. Elle n’en soigna que quelques-uns, ceux qui pouvaient payer.

La morale de la fable · Article VIII-10

Le savoir appartient à tous, mais les créateurs gardent des droits temporaires sur leurs inventions.

Le texte de l’article : « Du savoir et de la propriété intellectuelle » ›
1

Le savoir est un bien commun. La charte reconnaît néanmoins la propriété intellectuelle des créateurs et des entreprises, sous la forme de droits temporaires, comme les brevets, qui récompensent l’innovation avant que le savoir ne revienne à tous.

2

Les inventions, les œuvres, les données et les signes distinctifs relèvent de règles différentes. Un droit sur une invention ou une œuvre ne confère pas la propriété des faits, des idées ni des personnes concernées.

3

La durée de ces droits est mesurée dans le temps commun du réseau. Elle ne peut être ni prolongée, ni antidatée, ni contournée par le voyage dans le temps ou par la vie éternelle ; nul ne peut non plus acquérir un droit exclusif sur un savoir rapporté d’une autre époque ou copié chez autrui.

4

Pour ce qui est nécessaire à la vie, à la dignité et à l’autonomie, ou au profit des civilisations jeunes (voir Article V-5), le titulaire d’un droit doit accorder une licence contre une rémunération équitable, dans les conditions de l’Article P-12. Le coût ne peut priver les bénéficiaires du nécessaire ; lorsque cela est requis, un financement solidaire assure la rémunération du titulaire, sans créer une dette de soumission.

5

Nul ne peut breveter un être, une âme, ni une IA en tant que telle.

6

Les autorisations valablement accordées pour un modèle ouvert ne peuvent être retirées arbitrairement aux bénéficiaires qui en respectent les conditions (voir Article IV-12). Cette protection ne légitime ni la divulgation de données privées, ni la violation de droits appartenant à des tiers.

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Récit 11 · Article VIII-11

L’itération des deux réseaux

Deux planètes voisines organisèrent leur énergie différemment. La première en fit un service public : l’énergie y était bon marché, mais les centrales vieillirent, faute d’investissement. La seconde en fit un marché : on y investissait beaucoup, mais les prix s’envolaient à chaque crise, et les plus pauvres s’éclairaient à la bougie.

Chacune regardait l’autre avec envie et mépris à la fois. Il fallut longtemps pour qu’elles comprennent qu’elles avaient chacune trouvé la moitié de la réponse. Ce qui comptait n’était pas de savoir qui possédait les centrales, mais si elles étaient bien gérées, et si chacun pouvait s’éclairer.

La morale de la fable · Article VIII-11

Tout être a droit à l’énergie nécessaire pour vivre ; pour le reste, la charte propose trois variantes.

Le texte de l’article : « De l’énergie : trois variantes » ›
1

L’accès à l’énergie nécessaire à la vie, à la dignité et à l’autonomie est garanti à tout être.

2

Les entreprises qui gèrent l’énergie avec efficacité, loyauté et respect des êtres ressources sont reconnues et récompensées ; celles qui la gèrent mal sont incitées à se réformer, sans jamais être écrasées. Évaluée sur l’accès au nécessaire, la qualité, la résilience et le respect des êtres ressources, la mauvaise gestion peut entraîner toute mesure corrective prévue à l’Article P-12, sans interrompre le service.

3

Le mode d’organisation de l’énergie est laissé à la délibération des membres du réseau. La charte leur soumet trois variantes.

Lire l’article VIII-11, ses motifs et ses objections ›
Récit 12 · Article VIII-12

L’itération du gardien de l’étoile

Une étoile non parlante fournissait l’énergie de dix planètes. On désigna un gardien pour recevoir sa rétribution en son nom. Le gardien était honnête, au début. Puis il découvrit qu’il était le seul à savoir ce qu’il faisait de l’argent.

Il bâtit des palais au nom de l’étoile, finança ses amis au nom de l’étoile, fit la guerre au nom de l’étoile. L’étoile, elle, ne reçut rien. Dans une autre itération, on confia sa rétribution à un fonds tenu par plusieurs gardiens qui se surveillaient les uns les autres. L’argent servit à protéger l’étoile, à soigner les planètes qui dépendaient d’elle, et à étudier comment un jour l’entendre parler.

La morale de la fable · Article VIII-12

Personne ne peut capter l’énergie d’une étoile ou exploiter un être ressource sans son consentement.

Le texte de l’article : « Des êtres ressources et des étoiles » ›
1

Au-delà de l’usage des flux naturels et du nécessaire local, nul ne peut capter à grande échelle l’énergie d’une étoile, ni exploiter tout autre être ressource, sans son consentement ou, s’il est non parlant, sans l’accord de ceux qui le représentent (voir Article VII-5 et Article XI-2).

2

L’être ressource est rétribué à la juste valeur de ce qui fait l’objet d’une exploitation organisée, dans la monnaie des échanges : nul péage ne peut frapper le simple fait de vivre sous la lumière d’une étoile ni priver quiconque du nécessaire.

3

Si l’être ressource est parlant, il décide lui-même de l’usage de sa rétribution, y compris de la confier à un fonds. Nul ne peut l’y contraindre.

4

S’il est non parlant, sa rétribution est versée à un fonds en fiducie, géré par plusieurs gardiens indépendants, sous contrôle public, et utilisé en priorité pour sa préservation, sa régénération et son repos (voir Article X-6), ainsi que pour garantir le nécessaire aux êtres vulnérables qui dépendent de lui, sans jamais pouvoir revenir aux exploitants.

5

À ses droits correspondent des devoirs, qui tiennent compte de sa capacité réelle à comprendre, décider et agir. Ses représentants et les exploitants répondent de leurs propres décisions ; nul ne peut reprocher à l’être une évolution naturelle qu’il ne maîtrise pas.

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Récit 13 · Article VIII-13

L’itération de l’île prospère

Une planète devint si prospère au sein du réseau qu’elle cessa de regarder ses voisines. Elle ne leur prenait rien ; elle ne leur donnait rien non plus. Autour d’elle, les planètes pauvres le restaient, et certains de leurs habitants, faute d’avenir, devinrent pilleurs.

La planète prospère dut dépenser de plus en plus pour se protéger. Un jour, elle calcula que ce qu’elle dépensait pour sa défense aurait suffi à financer le développement de toutes ses voisines. Elle n’était pas devenue généreuse ; elle était devenue lucide. Dans le réseau, la prospérité des autres n’est pas une charité : c’est une sécurité.

La morale de la fable · Article VIII-13

Pour partager les richesses entre civilisations, la charte soumet cinq scénarios, sans priver personne de sa liberté.

Le texte de l’article : « De la redistribution entre civilisations : cinq scénarios » ›
1

La présente charte ne prive personne de sa liberté individuelle ni de son droit de propriété.

2

Plus le réseau fonctionne bien, mieux c’est pour tous ; mais l’abondance ne se répand pas toujours d’elle-même. Des mécanismes de redistribution entre civilisations sont donc à penser.

3

L’accès au nécessaire, garanti par l’Article I-4, constitue le socle commun de tous les scénarios. La délibération porte sur ses moyens de financement et d’organisation, non sur son existence.

4

La charte soumet cinq scénarios à la délibération des membres du réseau. Ils peuvent être combinés.

Lire l’article VIII-13, ses motifs et ses objections ›